QUÉBEC Info
AUTOMNE 2003
Politique Économie Education International Société Culture *****LE GOUVERNEMENT CHAREST À L’ŒUVRE
Le gouvernement du Parti libéral du Québec élu le 14 avril 2003 a dû se mettre à l’œuvre rapidement. Le budget 2003-2004, présenté à l’Assemblée Nationale en mai par le précédent gouvernement, n’avait pas été adopté. Le gouvernement du premier ministre Jean Charest devait donc convoquer l’Assemblée Nationale pour y présenter son propre budget et le faire adopter.
L’Assemblée Nationale a procédé à l’élection de son président le 4 juin 2003. Le député du comté de Jeanne-Mance-Viger, Michel Bissonnet, a été élu à l’unanimité. Ce même jour, le premier ministre Jean Charest prononçait son premier discours inaugural, celui de la 37e législature de l’Assemblée Nationale.
Le premier ministre a présenté une synthèse des divers éléments qui figuraient dans le programme du Parti libéral du Québec et dans ses discours de la campagne électorale. Il s’accorde cinq ans pour réviser en profondeur le fonctionnement de l’État québécois dans le sens du développement des libertés individuelles et de l’entrepreneurship. Il veut transformer le modèle québécois issu de la Révolution tranquille et préconise moins d’interventionnisme de la part de l’État. " Nous allons passer en revue l’ensemble des ministères, sociétés d’État, organismes publics et parapublics, ainsi que l’ensemble des programmes qu’ils administrent " a-t-il précisé. Il fait le pari d’offrir plus de services tout en simplifiant les structures de l’État et en diminuant les impôts.
Pour ce faire, il a confié d’importants mandats à quelques ministres. La révision des structures de l’État relève de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, qui, sous l’autorité du premier ministre, coordonnera l’ensemble de cette " réingénierie "de l’État, selon l’expression à la mode. Les interventions de l’État dans l’économie seront revues par le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, en collaboration avec le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. La réorganisation des services de santé sera sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard.
Les structures administratives concernant les régions seront revues dans une perspective de décentralisation et de déconcentration par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, et par la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, Nathalie Normandeau. Le recentrage du réseau de l’éducation sur l’élève (primaire et secondaire) et sur l’étudiant (collégial et universitaire) est confié au ministre de l’Éducation, Pierre Reid. Enfin, la simplification de la fiscalité et l’allégement du fardeau fiscal sera sous la responsabilité du ministre des Finances, Yves Séguin.
Le premier ministre Charest a aussi donné des indications précises sur les orientations d’un certain nombre de dossiers. Ainsi, " le réseau de la santé et des services sociaux s’ouvrira aux partenariats avec les cliniques privées " et à la sous-traitance; la durée de la semaine de classe au primaire sera augmentée d’une heure et demie et l’enseignement de l’anglais débutera dès la première année; un grand débat sera lancé dès cette année sur la qualité, le financement et l'accessibilité de l’enseignement universitaire; les impôts de tous les Québécois seront abaissés à partir de l’exercice financier 2004-2005.
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*****LE BUDGET 2003-2004
Le budget déposé à l’Assemblée Nationale le 12 juin 2003 par le ministre des Finances Yves Séguin est équilibré. Il prévoit que, pour l’année budgétaire 2003-2004 commencée le premier avril, les dépenses du gouvernement de même que ses revenus s’élèveront à 45,8 milliards de dollars (G $), ce qui représente une hausse de 3,8 % par rapport au budget 2002-2003.
Cette augmentation ne permet toutefois pas de couvrir les coûts de système, c’est-à-dire l’augmentation annuelle des salaires et des coûts des biens et services; elle signifie donc pour les ministères, à deux exceptions près, un gel des budgets et une importante diminution des montants consacrés aux programmes. Le ministère de la Santé et des Services sociaux voit son budget augmenter de 7,2 % à 19,1 G $ et le ministère de l’Éducation voit le sien fixé à 11,4 G $, soit une croissance de 3,6 %.
Ce budget entraîne des compressions dans de nombreux programmes. Ainsi, l’aide fiscale aux entreprises est réduite de 27 %, le crédit d’impôt accordé au secteur des nouvelles technologies est supprimé, le secteur financier voit plusieurs avantages fiscaux réduits ou éliminés. Par ailleurs, le gouvernement diminue de moitié les mises de fonds que la Société générale de financement et les sociétés Innovatech attendaient de l’État.
En revanche, les petites et moyennes entreprises valant moins de 600 000 $ n’auront plus à payer de taxe sur le capital et celles de moins d’un million de dollars n’auront plus à consacrer 1 % de leur masse salariale à la formation de leur personnel.
Les sociétés d’État (Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des Alcools) devront quant à elles augmenter substantiellement leurs contributions aux finances du gouvernement. Ainsi Hydro-Québec, qui a versé 1,53 G $ au gouvernement en 2002-2003, devra lui remettre 2,13 G $ en 2003-2004.
Le ministre des Finances a prévu une réserve, dont le montant n’a pas été divulgué, pour le règlement du litige sur l’équité salariale qui pourrait survenir à l’automne. Par contre les sommes qu’exigera la nouvelle convention collective des employés de l’État – la convention en cours est échue depuis le 1er juin 2003 – n’ont pas été prévues à ce budget et émargeront au budget 2004-2005.
La dette du Québec atteint 108,6 G $, ce qui représente 44 % du produit intérieur brut. Le ministre s’inquiète de l’augmentation de la dette qui se poursuit malgré les budgets équilibrés. Mais pour d’autres cette inquiétude n’est pas fondée car le ratio dette/PIB décroît avec le temps.
*****LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Au lendemain du dépôt du budget à l’Assemblée Nationale, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, déposait les crédits budgétaires 2003-2004 qui précisent les sommes allouées à chaque ministère et à chaque programme. Le dépôt des crédits budgétaires (les dépenses du gouvernement) ouvre la voie à la tenue des commissions parlementaires qui, chacune dans un secteur particulier, étudient en détail les crédits alloués; les onze commissions parlementaires ont procédé à cette étude entre le 2 et le 17 juillet 2003.
L’exercice a suscité beaucoup d’inquiétude dans tous les secteurs de la société; on s’est rendu compte, chiffres en mains, que le gel des budgets des ministères signifiait en fait une baisse des crédits dans de très nombreux programmes. La réduction des crédits d’impôt aux entreprises était déjà connue, mais les compressions dans les programmes concernant les régions s’avèrent très importantes et sont d’autant plus surprenantes que le premier ministre Charest avait déclaré dans son discours inaugural : " Les citoyens des régions du Québec seront parmi les premiers bénéficiaires de la réingénierie de l’État québécois ". On explique toutefois que cette réingénierie se fera au cours des prochaines années. D’ici là, c’est le régime sec : 130 millions (M $) de moins pour les projets de développement régional, 150 M $ de moins pour le Fonds pour l’accroissement de l’investissement privé et la relance de l’emploi (le programme FAIRE), 42 M $ de moins pour le développement local et régional, etc.
L’éducation, dont les budgets étaient en principe épargnés, se retrouve avec un manque à gagner de 20 M $ pour le collégial, de 130 M $ pour le transport scolaire et, du point de vue des commissions scolaires, de 90 M $ pour le primaire et le secondaire.
À la culture, les montants alloués aux entreprises culturelles ont été réduits mais ceux qui sont destinés aux artistes ont été augmentés ainsi que ceux qui sont versés à des fins culturelles aux municipalités et aux organismes sans but lucratif.
Dans le secteur de la santé, il ne s’agit pas de coupures mais de changements. Le ministre Philippe Couillard a annoncé la réorganisation du réseau de la santé : les Régies régionales de la santé et des services sociaux feront place à des agences régionales; les centres hospitaliers, les centres locaux de services sociaux (CLSC) et les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) d’un territoire donné constitueront un " réseau local " qui sera régi par un seul conseil d’administration; quatre réseaux universitaires intégrés de santé - des RUIS - (Laval, McGill, Montréal et Sherbrooke) regrouperont les centres hospitaliers universitaires et parraineront chacun une région. Le ministre a aussi annoncé son intention d’intégrer les sages-femmes aux services d’obstétrique des hôpitaux et de leur permettre de pratiquer des accouchements à domicile.
*****LES DÉBATS
Pour le gouvernement Charest, cette première session parlementaire aura également été l’occasion de présenter deux projets de loi relatifs à la question des fusions municipales. Un premier projet de loi, déposé le 6 juin, invite les maires des municipalités nouvellement fusionnées à présenter des modifications qui auraient pour effet de favoriser l’adhésion des citoyens aux nouvelles villes. Un second projet de loi, déposé le 17 juin, précise les modalités que devront suivre les villes récemment regroupées pour être " défusionnées ", si elles le souhaitent. Mais aucune des deux lois n’a pu être adoptée ; le débat reprendra à l’automne à l’Assemblée Nationale.
Outre cette question des fusions municipales, divers débats ont été amorcés au cours de l’été. Ainsi le gouvernement veut revoir le programme très populaire des garderies dites à 5 $ : le coût augmentera-t-il ? sera-t-il fixé en fonction du revenu familial ? favorisera-t-il davantage les garderies privées ou même la garde des enfants à domicile ? Les services de garde en milieu scolaire pourraient-ils augmenter leurs tarifs eux aussi ?
Le gouvernement a annoncé la tenue à l’automne d’une commission parlementaire sur le financement des collèges et des universités. Les étudiants craignent que ce débat soit le présage d’une hausse des droits de scolarité et se préparent déjà à s’y opposer.
Le gouvernement a aussi autorisé Hydro-Québec à demander à la Régie de l’énergie l’autorisation d’augmenter ses tarifs dès cet automne. L’assurance-médicaments a connu, dès le premier juillet, une importante hausse des primes; pour les deux tiers des assurés, cette hausse atteint 9 %.
Un autre débat s’est ouvert au sujet du régime québécois d’indemnisation des victimes d’accidents de la route sans égard à la responsabilité, régime qui date de 1977. Le gouvernement voudrait modifier certaines de ses dispositions. Il s’agirait surtout de permettre aux victimes d’un accident de la route dont le responsable a été condamné au criminel pour un acte grave de poursuivre ce responsable au civil afin d’obtenir dédommagement; ce changement pourrait entraîner une hausse des primes d’assurance.
Toutes ces questions amènent les citoyens à se demander si les baisses d’impôt promises pour l’an prochain ne seront pas largement effacées par toutes les augmentations de tarifs déjà en vigueur ou qui le seront bientôt.
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*****YVES SÉGUIN À HALIFAX
Le nouveau ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, a réussi à obtenir l’appui de ses homologues des provinces du Canada à la conférence tenue à Halifax les 25 et 26 juin 2002.
Trois questions semblent y avoir fait l’objet d’un consensus. D’abord, la mise en place d’un bureau de négociation sur le déséquilibre fiscal à l’intérieur du Canada. Depuis plusieurs années, la question du déséquilibre fiscal entre les paliers de gouvernement revient avec insistance dans le discours politique au Québec. Yves Séguin lui-même avait présidé une commission d’étude créée par le gouvernement québécois précédent; le rapport de cette commission, Le déséquilibre fiscal au Canada, avait été publié en 2002. Pour l’heure, les ministres des Finances des provinces partagent les vues du Québec : le gouvernement fédéral agit unilatéralement et de façon arbitraire quand il détermine les montants à retourner aux provinces par le mécanisme de la péréquation; d’où l’importance de créer le bureau de négociation.
Les ministres ont également décidé de demander aux autorités fédérales d’organiser immédiatement une rencontre afin de discuter des ajustements en cours à la formule de péréquation. Ils reprochent à Ottawa de travailler dans le secret en vue de mettre les gouvernements provinciaux devant le fait accompli. Pour ces derniers, les mécanismes de plus en plus complexes du système sont devenus inacceptables.
Enfin, à l’instar du Québec, les ministres des Finances des autres provinces craignent que le gouvernement central se lance dans un imposant programme de dépenses plutôt que de redistribuer les importants surplus budgétaires qu’il accumule; Yves Séguin évalue ces surplus à 7 ou 8 milliards, alors que dans la capitale fédérale on évoque plutôt un montant de 4 milliards.
*****JEAN CHAREST CONVAINC SES HOMOLOGUES
Le premier ministre Jean Charest a fait un succès de sa première participation aux conférences annuelles des premiers ministres des provinces. La 44e conférence a eu lieu à Charlottetown du 9 au 11 juillet.
Jean Charest a obtenu l’aval des participants pour la création d’un Conseil de la fédération et d’un Secrétariat sur le déséquilibre fiscal. Le Secrétariat sera situé à Québec pendant au moins deux ans. Quant au Conseil, il réunira les premiers ministres des provinces pour une première rencontre, à Québec, le 24 octobre prochain.
*****COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Pierre Boucher …
…président-directeur général de la Commission de la Capitale nationale du Québec (CCN) se retire après avoir assuré la direction de cet organisme depuis sa création par l’Assemblée nationale en 1995.
En huit ans, la CCN a mis en valeur la colline parlementaire; elle en a fait un véritable joyau au cœur de la cité. En collaboration avec la ville de Québec, la Commission a procédé à divers aménagements notamment la création de places publiques et la réalisation de monuments commémoratifs; elle a entrepris également un programme d’illumination des édifices les plus représentatifs de Québec et la réalisation de fresques historiques en trompe l’œil.
Mais la CCN ne travaille pas seulement dans la construction et l’aménagement. Elle a créé un large programme d’activités permettant de connaître la capitale et ses institutions; elle a publié en outre une trentaine d’ouvrages qui, en textes et en images, racontent la ville à travers les âges. Sous la direction de Pierre Boucher, la Commission a donc largement contribué à l’émergence d’une culture de la capitale nationale, une capitale dont les Québécois se disent plus fiers que jamais.
Pierre Boulanger…
…le nouveau président de la Commission de la Capitale nationale du Québec a lui aussi de grandes ambitions pour la ville et sa région. Il entend mettre l’accent sur l’environnement et le savoir. " On pourrait, dit-il, donner à la ville une dimension environnementale unique " en Amérique du Nord.
Pierre Boulanger a d’abord fait carrière dans la diplomatie canadienne; il occupa des postes à Mexico, Boston, Paris, en alternance avec des séjours à Ottawa. En 1980, il a mis fin à sa carrière diplomatique pour revenir à Québec, sa ville natale. De 1993 à 2001, il a dirigé la Société de promotion économique du Québec métropolitain, avant de passer deux années dans le secteur privé à titre de vice-président au développement des affaires à la compagnie CO2. Il revient aujourd’hui au secteur public en prenant la direction de la CCN, la tête avec pleine de projets pour Québec, la ville qu’il affectionne entre toutes. " Il y a à Québec une qualité de vie qui est unique " affirme-t-il avec conviction.