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AUTOMNE 2000

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ÉDUCATION

***** LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

Après la publication d'une politique à l'égard des universités, en février, et l'annonce en mars d'un plan de réinvestissement de 600 millions $ sur trois ans, le ministre de l'Éducation François Legault a rendu publique la nouvelle politique de financement des universités, troisième volet du plan d'action gouvernemental pour rétablir la situation financière des universités. Il a révélé à cette occasion la manière selon laquelle il entend répartir le réinvestissement promis.

Le projet de politique soumis le 3 juillet à la consultation des universités propose les principes d'une nouvelle formule de distribution de la subvention gouvernementale entre les établissements. Cette formule devrait assurer la transparence des choix budgétaires, l'équité dans le partage des ressources et la prévisibilité des montants dont bénéficiera chaque établissement.

Depuis de nombreuses années, la subvention de fonctionnement était calculée, pour l'essentiel, sur une base historique, une méthode qui s'appuyait sur le montant octroyé l'année précédente. Cette formule désuète, maintes fois dénoncée par les universités, avait pour effet de perpétuer les inégalités de traitement présentes au départ. Par ailleurs, l'augmentation du nombre d'étudiants dans un établissement universitaire n'entraînait qu'un financement égal à 58 % du coût réel des nouveaux étudiants.

Désormais, l'enveloppe allouée à l'enseignement universitaire sera répartie au prorata de l'effectif étudiant, selon une pondération liée aux disciplines d'enseignement et aux cycles d'études. De plus, les variations du nombre d'étudiants seront prises en considération à 100 %. Des mesures de financement spécifiques récompenseront d'autre part les efforts des universités pour améliorer leurs résultats ou leur mode de fonctionnement. Ainsi, la prime au diplôme passera de 600 à 1000 $ à la maîtrise et de 1000 à 7000 $ au doctorat. De même, le soutien à l'insertion professionnelle des diplômés et la rationalisation de l'offre de formation conduiront à une bonification du financement accordé.

Grâce à l'injection d'une première tranche de 143 millions $, l'enveloppe de l'enseignement universitaire s'établira à 1,4 milliard $, soit une hausse de 11 %. L'application de la méthode de répartition proposée avantagerait d'environ 16 millions $ l'Université McGill que l'approche historique aurait longtemps défavorisée. À l'inverse, l'Université Laval recevrait une douzaine de millions $ de moins que le montant calculé selon la méthode antérieure, mais cette institution a déjà fait connaître son désaccord avec la proposition gouvernementale. De leur côté, l'École Polytechnique et l'École de technologie supérieure ne bénéficieraient que d'une hausse respective de 1,1 % et 1,2 %, ce qu'elles considèrent comme largement insuffisant si l'on tient compte du coût de la formation des ingénieurs.

Le ministre a soumis son projet de politique à l'analyse des directions de chacune des universités, en sollicitant leurs commentaires. Un groupe de travail constitué de fonctionnaires de l'Éducation et de représentants des universités doit réviser la pondération des secteurs d'études à la lumière des coûts de formation observés dans les facultés. Les conclusions du groupe de travail et les commentaires des universités pourraient entraîner des corrections à la proposition gouvernementale avant sa mise en vigueur.