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AUTOMNE 2000

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POLITIQUE

***** ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC

La ministre responsable de la Charte de la langue française, Louise Beaudoin, a annoncé officiellement, le 29 juin, la tenue d'États généraux sur la situation de la langue française au Québec. Ces États généraux démarreront à l'automne 2000 et se poursuivront jusqu'au printemps 2001. On y analysera les principaux facteurs qui influencent la situation du français et, à cette fin, des consultations publiques seront tenues dans tout le Québec. On examinera également les modalités d'une refonte globale de la Charte de la langue française, en particulier les dispositions relatives à l'affichage public et à la langue d'enseignement au niveau collégial. Les États généraux dégageront des perspectives d'action et des priorités pour assurer l'avenir de la langue française au Québec, et soumettront au Gouvernement des recommandations pour en garantir l'usage, le rayonnement et la qualité.

La commission devra tenir compte dans ses travaux des tendances lourdes qui influent sur l'attraction du français au Québec. Ces tendances ont été mises en lumière en avril dernier par le rapport d'un groupe de travail ministériel sur la situation du français à Montréal et dans l'ensemble du Québec. Elles sont alimentées notamment par le contexte démographique, la mondialisation des échanges, l'introduction massive des nouvelles technologies et la fragilité de la francophonie nord-américaine et internationale.

La responsabilité des États généraux est confiée à une commission présidée par Gérald Larose. Celui-ci fut, de 1983 à 1999, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et enseigne actuellement à l'Université du Québec à Montréal à titre de professeur invité. Le secrétaire de la commission, Jean-Claude Corbeil, est sous-ministre associé à la politique linguistique. Neuf autres personnes provenant d'horizons divers ont été nommées commissaires.

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***** LES CONGÉS PARENTAUX
UNE NOUVELLE POMME DE DISCORDE ENTRE QUÉBEC ET OTTAWA

Le projet de loi 140 portant sur la création d'un programme québécois de congés parentaux a été déposé à l'Assemblée nationale en juin dernier. Ce programme, qui doit entrer en vigueur en janvier 2002, est beaucoup plus généreux qui celui initié par le gouvernement fédéral et auquel il vise justement à se substituer. Le programme fédéral accorde pendant six mois 55 % du salaire annuel admissible, soit 39 000 $. Le montant hebdomadaire de la prestation est ainsi plafonné à 412 $ et aucune prestation n'est versée au cours des deux premières semaines du congé.

Le programme initié par le gouvernement du Québec offre le choix entre un congé de 40 semaines ou un congé de 50 semaines. Dans le premier cas, 75 % du revenu brut, avec un maximum admissible de 52 500 $, sera versé aux prestataires, soit une allocation hebdomadaire pouvant atteindre 757 $. Dans le second cas, 70 % du revenu brut sera versé les six premiers mois et 55 % les six mois suivants. Dans les deux cas, les prestations seront allouées dès la première semaine du congé. Autre innovation, les travailleuses autonomes seront couvertes par le régime québécois, auquel elles seront par ailleurs tenues de cotiser alors qu'elles sont exclues du programme fédéral.

Au total, le plan québécois coûterait 666 millions $ par année, dont 532 millions $ devraient être transférés de la caisse d'assurance-emploi fédérale. Ce montant correspond aux cotisations versées par les entreprises québécoises et leurs salariés pour les fins du programme fédéral de congés parentaux. Les dispositions de l'Union sociale canadienne permettent en effet à une province de se retirer du régime actuel.

Le gouvernement fédéral a opposé immédiatement une fin de non-recevoir à la revendication québécoise en soutenant que cette demande arrivait trop tard. Le projet mis de l'avant par le gouvernement Bouchard recueille pourtant l'adhésion de la population québécoise et celle de la plupart des partenaires sociaux. Dans une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, l'opposition libérale à Québec a joint sa voix à celle du Parti québécois qui forme le gouvernement pour réclamer d'Ottawa une négociation de bonne foi sur le régime des congés parentaux. Devant le refus d'Ottawa de s'engager dans cette voie, le gouvernement du Québec envisage de porter le litige devant les tribunaux. Une affaire à suivre...

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***** LES MUNICIPALITÉS. ENTENTE FISCALE ET FINANCIÈRE

Le gouvernement du Québec, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont signé, le 28 juin, une entente financière et fiscale. En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec allouera à ses partenaires municipaux un montant de 1,5 milliard $ sur six ans. Cette somme s'ajoute aux 175 millions $ déjà prévus pour les projets municipaux d'infrastructures. Les modalités de l'entente et la répartition des montants entre les municipalités ont été négociées et les partenaires ont convenu de les ratifier.

À partir de 2001, un montant de 45 millions $ sera réservé chaque année à la mise en oeuvre de la réorganisation municipale en cours. Ce montant pourra servir à la mise en place de mesures temporaires ou permanentes au profit des municipalités touchées par cette réorganisation.

Les sources de financement des municipalités seront diversifiées. Ainsi, un régime de redevances permettra de financer certaines dépenses municipales occasionnées par les nouveaux développements immobiliers. Parmi les autres mesures convenues, mentionnons l'introduction d'un régime d'impôt foncier à taux variés, la création, au rôle d'évaluation, d'un mécanisme d'ajustement de la valeur des immeubles appartenant au gouvernement et aux sociétés d'État, la hausse des compensations exigibles des organismes qui sont exemptés de l'impôt foncier, etc.

Selon la ministre d'État aux Affaires municipales, Louise Harel, cette entente va donner aux municipalités la marge de manœuvre nécessaire pour offrir à leur population des services de qualité, tout en maintenant au niveau le plus bas une charge fiscale qui soit la plus équitable possible.

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***** POUR UNE GESTION DURABLE ET EFFICACE DE L'EAU

Pour donner suite aux engagements pris en mai dernier, alors que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) publiait son rapport L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur, le ministre de l'Environnement Paul Bégin a fait connaître, quelques semaines plus tard, les orientations qui guideront le gouvernement dans l'élaboration d'une première politique québécoise de l'eau.

Les enjeux de la future politique sont clairs : protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques, pérennité de la ressource, mise en valeur de l'eau aux plans social et économique, compatibilité des besoins des citoyens et de ceux des milieux aquatiques.

Plusieurs principes encadreront la politique. L'eau sera considérée désormais comme faisant partie du patrimoine collectif de la société québécoise et il faudra donc en assurer une gestion durable et efficace. Pour réaliser ce but, on retient la règle de l'utilisateur et du pollueur payeurs. Le ministre n'entend pas faire payer l'eau potable aux particuliers, mais il veut contrôler étroitement le pompage des eaux souterraines à des fins commerciales et le soumettre à une redevance. Le principe de précaution inspirera également la politique de l'eau et donc, en l'absence de certitudes scientifiques, on adoptera toute mesure propre à prévenir des dommages irréversibles à l'environnement. Des conditions vertes seront dès lors imposées à toute organisation ou tout projet qui bénéficieront du support financier de l'État.

La qualité de l'eau potable est considérée comme la première des priorités. De nouvelles normes seront édictées dès cet automne. Celles-ci seront dix fois supérieures à celles qui s'appliquent aujourd'hui et dépasseront largement en rigueur les recommandations les plus strictes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Tous les réseaux de distribution d'eau potable seront dorénavant soumis à un minimum de huit tests par année.

La nouvelle politique accordera une place particulière au fleuve Saint-Laurent qui alimente en eau potable une grande partie de la population québécoise et sert à une multitude d'activités économiques et récréatives; sa réhabilitation fera donc l'objet d'efforts soutenus. D'autres mesures permettront un meilleur accès au fleuve et, d'une façon générale, aux plans d'eau québécois. Une approche axée sur les bassins versants sera privilégiée, de même que la participation des gestionnaires et des usagers.

Avant même que la politique de l'eau soit adoptée et publiée, sans doute dans les prochains mois, le ministre Bégin a décidé de resserrer dès maintenant le contrôle de l'eau potable. Alerté par l'épidémie de Walkerton, petit village de l'Ontario où six personnes sont décédées en mai après avoir bu de l'eau de la municipalité, le ministre a ordonné aux responsables ou propriétaires de 90 petits réseaux de distribution d'eau d'apporter sans délai des correctifs aux déficiences déjà constatées. Ces réseaux desservent moins de 1 % de la population branchée à un aqueduc. Dans les mois qui viennent, toutes les usines de filtration et tous les réseaux d'aqueduc, au nombre de 2400 au Québec, seront inspectés afin d'évaluer leur degré de sécurité.

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***** SESSION PARLEMENTAIRE : ADOPTION DE 37 NOUVELLES LOIS

Le 16 juin, l’Assemblée nationale du Québec a mis fin aux travaux de sa session du printemps 2000 après avoir adopté 37 projets de loi. Pour pouvoir se prononcer sur quelques-uns de ces projets, jugés prioritaires par le Gouvernement, les parlementaires avaient adopté, la veille, une motion suspendant les règles habituelles des délibérations. C’est ainsi qu’ont été votées la loi modifiant les pouvoirs de la Régie de l’énergie, la loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (elle interdit aux établissements de santé de faire des déficits), la loi qui hausse les primes à l’assurance-médicaments et celle qui encadre les relations de travail et l’intégration des travailleurs municipaux lorsque se réalisent des fusions de municipalités. L’adoption de l’importante loi créant la Commission métropolitaine de Montréal a été reportée à la session d’automne où seront débattus d’autres projets portant également sur la réorganisation municipale au Québec.