QUÉBEC Info

AUTOMNE 2001 

POLITIQUE

***** LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA COMMISSION LAROSE

Près de 25 ans après l’adoption de la Charte de la langue française (la Loi 101) qui a fait du français la langue officielle du Québec, la Commission des états généraux sur la situation et l’avenir de la langue française a été créée à la fin de juin 2000 pour revoir l’ensemble de la question linguistique.

Après un an de consultations et d’études, le rapport final a été rendu public le 20 août dernier. Intitulé Le français, une langue pour tout le monde, ce rapport dit bien l’esprit qui l’anime. La Commission a voulu "faire des propositions qui rassemblent les Québécoises et les Québécois, tous statuts et langues confondus, plutôt que de consacrer leurs divisions".

"Les réalités ont changé" y lit-on, dans la conclusion du Rapport, "puisque tous, sauf exception, reconnaissent que le français est devenu la langue de la participation civique, la langue de la citoyenneté. (…) Les réalités ont changé puisque la qualité de la langue s’impose tout autant que son statut dans le champ des préoccupations de l’ensemble de la population. (…) Les Québécoises et les Québécois constatent que les réalités ont changé, et pour le mieux. Et parce qu’elles ont changé, ils se sentent plus rassurés, plus confiants. (…) Cela n’enlève cependant pas toute inquiétude. Les acquis sont là, mais fragiles. Rien n’est irréversible. Consolider et aller plus loin suppose des modifications substantielles dans l’approche de la politique linguistique, dans son orientation générale et dans les efforts et les ressources à consentir".

Ce rapport de près de 300 pages présente la langue française comme étant un droit fondamental pour tous les Québécois. Il y va de quelque 150 recommandations qui touchent à tous les aspects de la problématique du français au Québec : la langue d’affichage, la langue du travail, l’enseignement du français, celui de l’anglais et des langues étrangères ainsi que les aspects administratifs, juridiques et économiques de la question.

La recommandation la plus remarquée se rapporte à la langue de la citoyenneté. La Commission recommande au gouvernement du Québec de créer une "citoyenneté québécoise" qui s’ajouterait à la citoyenneté canadienne. Le français, langue commune, serait une marque prépondérante de cette citoyenneté. Du même souffle, le rapport recommande au gouvernement du Canada de respecter le principe de la nette prépondérance du français dans l'affichage au Québec.

Il appartient maintenant au gouvernement québécois de donner suite à ce rapport. La ministre Diane Lemieux, responsable de la Charte de la langue française, s’est engagée à procéder, dès cet automne, à l’élaboration d’une nouvelle politique de la langue française et à apporter les amendements requis. Joseph Facal, ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, a jugé "intéressante, séduisante" l’idée de créer une citoyenneté québécoise. Il a chargé un comité d'en étudier les diverses implications et de faire rapport dans les deux mois.

____________________

***** LA JEUNESSE
AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS GOUVERNEMENTALES

Au cours des derniers mois, le Gouvernement du Québec a posé divers gestes qui dénotent son intérêt pour les jeunes.

Politique québécoise la jeunesse

Conformément à l’engagement pris en février 2000 au Sommet du Québec et de la jeunesse, le Gouvernement a rendu publique, en mai, la première Politique de la jeunesse. Intitulé La jeunesse au cœur du Québec, cet énoncé de politique entend placer les jeunes au centre des changements que vit le Québec en favorisant leur pleine participation au développement social, économique et culturel. Il propose un cadre de référence qui inspirera les décisions de tous les acteurs du développement du Québec et assurera la convergence des interventions gouvernementales à l’égard de la jeunesse. Une approche collective, axée sur le changement des mentalités et des comportements, associera davantage et de façon durable les regroupements de jeunes à l’évolution de la société québécoise; une approche davantage tournée vers l’individu favorisera l’épanouissement et la réalisation de chaque jeune Québécois.

Au terme de consultations publiques et d’une démarche de concertation étroite avec des représentants de la jeunesse, quatre orientations guideront désormais l’action gouvernementale : engager la société dans une culture de la relève, assurer le plein développement du potentiel des jeunes, améliorer l’accès au marché du travail et la qualité de la vie professionnelle, développer chez les jeunes un sentiment d’appartenance à leur milieu et à la société québécoise.

Un comité ministériel à la jeunesse sera mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux jeunes. Constitué de sept ministres, il veillera à la cohérence des diverses interventions gouvernementales à l’égard de la jeunesse. Tous les documents présentés au Conseil des ministres devront comporter désormais une clause d’impact jeunesse où l’on indiquera en quoi les mesures proposées auront des incidences sur la situation présente ou future de la jeunesse québécoise.

Un comité chargé de faire le suivi de la mise en œuvre de la politique a également été créé. Il sera présidé par le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse et composé exclusivement de jeunes représentant les divers milieux de la société. Au cours des prochains mois, le Gouvernement et le comité de suivi élaboreront un plan d’action précisant les interventions à venir ainsi que les responsabilités des instances appelées à participer à leur mise en œuvre.

Réussite scolaire et lutte au décrochage

En mai et juin, le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, François Legault, a réalisé une tournée de toutes les régions du Québec afin d’y présenter les moyens mis en place pour favoriser la réussite scolaire. Le taux de redoublement des enfants au primaire atteint au Québec 23 %. Au secondaire, 32 % des jeunes décrochent du secteur public d’enseignement. Le ministre entend ramener ces pourcentages respectivement à 12 et 21 % au cours des prochaines années. À cette fin, il a demandé à tous les établissements scolaires de lui soumettre un plan de réussite.

Bon nombre d’écoles ont déjà élaboré un plan de réussite chiffré précisant les objectifs visés et les moyens mis en œuvre pour les réaliser. En formation générale, les plans soumis privilégient habituellement la diversification des approches pédagogiques et l’accroissement des mesures d’accompagnement destinées aux élèves en difficulté. En formation professionnelle, outre l’augmentation du nombre d’inscrits, les plans de réussite entendent accroître la persévérance des jeunes en leur fournissant un meilleur encadrement, plus de soutien dans leurs études et leurs travaux ainsi qu’une aide à la gestion du stress. Des modifications à l’organisation scolaire sont également prévues.

Pour accentuer la lutte au décrochage scolaire, le ministre a lancé un programme-pilote appelé Agir autrement. Il permettra à six écoles secondaires de réaliser un projet mobilisateur particulier, d’une durée de trois ans. Les écoles retenues appartiennent à des milieux socio-économiques diversifiés, mais ont en commun un pourcentage élevé de décrochage scolaire : le taux moyen de ces six écoles est de 41 % et le programme-pilote vise à le ramener à 26 %. Un budget supplémentaire de 400 000 $ sera octroyé annuellement à chacune de ces écoles et celles-ci auront l’entière responsabilité de mettre en œuvre les stratégies qu’elles ont définies. Parmi les moyens privilégiés, on observe la mise en place d’un environnement plus stable par la désignation d’un titulaire, l’utilisation d’un local unique par groupe et la réduction du nombre d’enseignants rencontrés chaque semaine. Également, le nombre d’élèves par classe sera réduit, des ateliers de travail seront organisés ainsi que des périodes de récupération le midi et le soir. D’autres mesures auront pour effet de resserrer les liens entre l’école et la famille, soit le recours à un agent de liaison, des rencontres à domicile, un suivi pédagogique individualisé, l'intégration à l’horaire d’activités sportives et culturelles, etc.

On espère que ces mesures auront un effet bénéfique sur la motivation des jeunes et l’accroissement de la persévérance scolaire et qu'elles contribueront à améliorer l’ensemble du système scolaire.

Les jeunes contrevenants

Dans le but de réduire la criminalité juvénile au Canada, le Gouvernement d’Ottawa a fait adopter, en mai, un projet de loi sur les jeunes contrevenants, et celui-ci a soulevé une opposition unanime au Québec. Le texte controversé amende la législation antérieure en rendant plus sévères les dispositions à l’égard des adolescents reconnus coupables d’un crime grave. Désormais, des jeunes de 14 ou 15 ans pourront être passibles des mêmes peines que les adultes. La loi actuelle, en vigueur depuis une vingtaine d’années, a permis au Québec de miser sur la prévention et la réhabilitation plutôt que sur la punition. Cette approche a donné des résultats probants.

Dans une motion unanime, l’Assemblée nationale du Québec a demandé au Gouvernement fédéral de renoncer à son projet. De leur côté, les spécialistes en matière de prévention et de délinquance juvénile ont souhaité son abandon. Ces appels ont été vains et il est peu probable que le Sénat canadien se prononce cet automne contre l’adoption de la loi. Aussi le gouvernement québécois a-t-il annoncé son intention de contester, jusqu’en Cour suprême s’il le faut, l’application de la nouvelle loi au Québec.

____________________

***** DÉSÉQUILIBRE FISCAL ENTRE LES PROVINCES ET LE FÉDÉRAL

Le Premier ministre Landry a participé à la Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux à Victoria, en août dernier. Le déséquilibre fiscal entre les provinces et le fédéral constituait le principal objet de la rencontre.

La question est cruciale car les provinces ont la responsabilité de secteurs (santé, éducation) à forte croissance des coûts alors que leurs ressources fiscales sont plutôt stables. Au fil des ans, le gouvernement fédéral a diminué sa participation financière aux coûts de santé et a imposé un plafond aux paiements de péréquation (transfert de fonds aux provinces les moins riches). Il engrange, par ailleurs, des recettes fiscales en croissance et déclare des surplus budgétaires élevés : près de 20 milliards $ pour le premier semestre de 2001.

Depuis de nombreuses années, le Québec demande qu’Ottawa cède aux provinces des points d’impôt afin de leur permettre d’augmenter leurs revenus sans hausser le fardeau fiscal des contribuables. Mais les autres provinces refusaient de lui emboîter le pas. Cette fois, c'est différent. Bernard Landry a pu faire la démonstration que, depuis 1977, les points d’impôt leur auraient fait toucher 13 milliards $ de plus que les transferts versés par Ottawa. De plus, une étude des ministres provinciaux des Finances remise aux premiers ministres peu avant la conférence démontrait qu’à compter de l’an 2004, les surplus du gouvernement fédéral connaîtront une croissance rapide pour atteindre 126 milliards $ en l’an 2020.

Les premiers ministres des provinces ont convenu, à l’unanimité, de proposer à Ottawa de transferer des points d’impôts, de rétablir sa contribution au système de santé à 18 %, de lever immédiatement le plafond imposé aux paiements de péréquation et de réviser la formule de péréquation pour la rendre plus juste à l’égard de toutes les provinces.

Il s’agit d’une réussite importante pour le Premier ministre du Québec et pour toutes les provinces. Cependant, les résultats concrets risquent de se faire attendre car les réactions du gouvernement fédéral à la suite de cette Conférence ont été catégoriques : Non.

____________________

***** LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Le 21 juin, l’Assemblée nationale du Québec a clôturé les travaux de la session parlementaire. Afin de pouvoir adopter la dizaine de projets de loi encore à l’étude, l’Assemblée a suspendu ses règles de procédure habituelles. De tous les projets ainsi adoptés, celui qui modifie le Code du travail a suscité le plus de débats dans les milieux concernés.

Plusieurs dispositions de la nouvelle loi recueillent l’adhésion unanime des syndicats, comme le remplacement de l’ancien Tribunal du travail par une Commission des relations de travail. Dotée de pouvoirs en matière de conciliation, de médiation et d’arbitrage, la Commission devrait contribuer à accélérer le processus de syndicalisation et faciliter le règlement des différends.

En revanche, toutes les centrales syndicales, à l’exception de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), ont exprimé une vive opposition aux amendements apportés à l’article 45 du Code du travail. Dans sa forme antérieure, l’article 45 obligeait le transfert des conventions collectives en vigueur lorsqu’une entreprise cédait certaines de ses activités à des sous-traitants, les conditions de travail négociées étant ainsi maintenues pendant toute la durée des conventions. Le nouveau Code du travail permettra à un sous-traitant de renégocier les conditions de travail de son personnel 12 mois après l’obtention d’un contrat, sans tenir compte de la date d’échéance de la convention collective. L’application de celle-ci pourra même être suspendue si les parties arrivent à s’entendre sur les conditions de la sous-traitance.

Les organisations patronales considèrent pour leur part que la réforme ne va pas assez loin pour instaurer un véritable équilibre dans les relations de travail au Québec et permettre ainsi aux entreprises de faire face à la concurrence extérieure.