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AUTOMNE 1997

POLITIQUE

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Les départs volontaires dans le secteur public : la moisson dépasse les attentes

Dans le cadre de sa Politique d'assainissement des finances publiques et de redressement budgétaire, le gouvernement du Québec a mis en oeuvre un ensemble de mesures visant entre autres objectifs la diminution des effectifs du secteur public. Une première réduction des effectifs du secteur public a eu lieu en 1996.

Une seconde phase de l'objectif a été lancée en mars 1996 et elle visait à réduire de 1,4 milliard $ les coûts de la main-d'oeuvre syndiquée dans le secteur public, à compter de l'année 1997. L'objectif était établi à 15 000 départs volontaires à la retraite. Au terme de l'exercice, c'est 32 000 personnes qui se sont prévalues des dispositions offertes par le gouvernement : 12 600 enseignants, 15 600 travailleurs de la santé et 3700 fonctionnaires. Une opération sans précédent dont le succès tient à la concertation entre le gouvernement et les syndicats, concertation qui d'ailleurs ne s'est pas faite sans peine.

L'opération comporte aussi des coûts : une perte d'expertise dans chacun des secteurs, des budgets pour défrayer les dispositions incitatives offertes aux employés et pour absorber les frais des réorganisations. Mais le résultat dépasse les espérances : l'assainissement des finances publiques s'en trouve accéléré et l'opération dégage des postes qu'il faut absolument combler, ce qui permet de rajeunir le personnel et de faire des économies salariales substantielles.

Ainsi, en éducation, 10 500 personnes accéderont à un emploi régulier et 4000 jeunes pourront avoir accès à un travail à temps partiel en s'inscrivant sur les listes de remplacement. En santé, on estime à 9500 le nombre de personnes dont les conditions de travail seront améliorées en obtenant, pour plus de la moitié d'entre elles, un poste permanent alors que les autres verront leur charge se rapprocher de celle d'un temps complet. Dans l'un et l'autre de ces domaines, ce sont principalement les femmes qui bénéficieront des emplois à pourvoir.

Dans la fonction publique, même si les listes de demandes d'emploi comptent actuellement 68 000 noms en attente, il est d'ores et déjà convenu que les postes libérés ne seront pas remplacés. Ils fourniront l'occasion d'une réorganisation du travail et d'un redéploiement des ressources, dans une perspective d'efficience accrue.

Session productive à l'Assemblée nationale

Le 23 juin dernier prenait fin la session du printemps des travaux de l'Assemblée nationale. L'année parlementaire est en effet divisée en deux sessions, celle d'automne qui débute le troisième mardi d'octobre et prend fin le 21 décembre et celle du printemps qui va du deuxième mardi de mars au 23 juin. Une législature, soit la période qui sépare deux élections, peut comprendre jusqu'à cinq années parlementaires.

Il était coutumier de voir les derniers jours d'une session se transformer en marathon pour épuiser les sujets inscrits au feuilleton de l'Assemblée. Cela permettait certes de vider l'agenda mais dans un contexte où la fatigue des membres pouvait altérer la clairvoyance et le jugement qui doivent présider à l'adoption d'une loi; cela permettait aussi, à l'occasion dit-on, de faire passer en douce un amendement peu populaire.

Le Président de l'Assemblée nationale et les leaders des partis sont donc convenus de réglementer, sur une base expérimentale, les heures des débats. Changement utile s'il faut en croire le bilan : la productivité s'en est trouvée accrue. Soixante-trois lois ont été adoptées au cours de la session alors que la moyenne varie entre 40 et 45. Et parmi elles, des lois majeures : la Loi sur la création des commissions scolaires linguistiques - adoptée à l'unanimité - , la Loi sur la diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public, la Loi sur la réduction de la semaine de travail, la Loi créant le ministère de la famille et instituant la Politique de la famille, la Loi sur le congé parental et celle sur l'obligation faite aux hauts dirigeants de compagnies de dévoiler leur rémunération. Cela sans compter les neuf lois adoptées dans la foulée du Sommet sur l'économie et l'emploi, l'automne dernier.

À la clôture des travaux, le Premier ministre Lucien Bouchard reconnaissait qu'il était temps de souffler un peu et d'adoucir les angles des réformes, de consolider ces grandes orientations. Le pari de ce gouvernement est de réaliser en trois ans ce que des analystes estimaient devoir prendre 12 ans !

Réforme de la fiscalité

L'une des grandes décisions de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec de mars 1996 portait sur la réforme de la fiscalité. Une Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, présidée par Alban D'Amours, a remis son rapport l'automne dernier. La Commission a constaté que l'impôt sur le revenu des particuliers est plus lourd au Québec que partout ailleurs au Canada. De plus, la complexité des formulaires utilisés pour calculer l'impôt s'est singulièrement accrue au cours des ans et le contribuable ne s'y retrouve plus. Ce qui a pour effet de miner la confiance de la population envers l'État et de favoriser l'évasion fiscale.

Rappelant au gouvernement sa responsabilité de prélever les ressources nécessaires au financement des services publics, son mandat de favoriser le développement économique et la création d'emplois, son devoir d'améliorer l'équité et la répartition de la richesse collective de même que d'accroître la transparence en matière de financement des services publics, la Commission a proposé un ensemble de mesures qui ont inspiré le budget du ministre des Finances déposé en mars 1997.

Dans la poursuite de l'assainissement des finances publiques et de l'objectif du déficit zéro, le ministre a fixé à deux milliards $ le plafond du déficit pour l'année courante, soit 1 milliard $ de moins que celui de 1996. Mais il a aussi apporté des changements substantiels au régime d'imposition des particuliers et appliqué sans délai des mesures favorisant les ménages à faible revenu.

Les principaux changements au régime portent sur la réduction du fardeau fiscal des travailleurs à faible revenu. Une hausse des seuils d'imposition et une réduction des taux marginaux diminuent les montants à payer par ces derniers et se traduisent, dans certains cas, par une exonération totale. Ainsi, les ménages gagnant moins de 50 000 $ par année verront la facture de leurs impôts diminuer de 15 %. Plus de 200 000 ménages seront exemptés de tout impôt. De plus, le processus de déclaration d'impôt est allégé; un formulaire simplifié tenant sur deux pages est mis à la disposition des couples.

Des taxes majorées sur la vente au détail, les cigarettes, les droits d'immatriculation des véhicules et sur les voitures de luxe viendront compenser les 800 millions $ engagés dans l'allègement du fardeau fiscal. L'État veut ainsi, en prélevant ses ressources, taxer davantage les dépenses des contribuables que leurs revenus.

Remaniement ministériel

Le 25 août dernier, le Premier ministre Lucien Bouchard procédait à un remaniement ministériel. Voici la liste des ministres qui ont un nouveau mandat. Les parenthèses réfèrent au ministère occupé antérieurement.