Qu�bec dans le monde, Qu�bec Info, politique

HIVER 2000

 SOMMAIRE

Politique  

Soci�t�

�conomie

Culture

�ducation

International 

POLITIQUE

***** ENTENTE ENTRE L'�TAT QU�B�COIS ET SES 400 000 EMPLOY�S

Toute la presse qu�b�coise a applaudi au d�nouement heureux des n�gociations dans le secteur public. Depuis le mois de juin (QU�BEC Info, vol. 5, no 3), les services publics �taient perturb�s par les gr�ves des ambulanciers et des infirmi�res, par les d�brayages d'un jour en milieu scolaire et, surtout, par une menace de gr�ve g�n�ralis�e. Tous les syndicats r�unis en front commun avaient avis� le gouvernement qu'ils d�clencheraient une gr�ve l�gale et illimit�e s'ils n'obtenaient pas une hausse importante des salaires, une augmentation du nombre de postes permanents et, en certains cas, des r�ajustements au titre de l'�quit� salariale.

Toutes ces demandes repr�sentaient une importante ponction sur les finances du Qu�bec. M�me si l'�tat a compl�tement �limin� son d�ficit budg�taire, qu'il a �quilibr� ses d�penses avec ses revenus, il ne pouvait pas pour autant accepter toutes les demandes syndicales. Aussi, le Premier ministre a-t-il r�affirm� qu'il ne saurait �tre question de d�passer une augmentation g�n�rale de 5 % sur 3 ann�es de convention collective.

En d�pit du durcissement des positions r�ciproques, les n�gociateurs syndicaux et patronaux ont continu� de discuter aux tables sectorielles, celle de l'�ducation, celle de la sant� et celle de la fonction publique. Le 8 d�cembre, coup de th��tre � la table centrale : le gouvernement annonce qu'il porte de 5 % � 6 % son offre salariale. C'est le d�blocage attendu et d�sormais tous les espoirs sont permis. L'on entreprend alors une ronde de n�gociations intensives au plus haut niveau. Le 18 d�cembre, les pr�sidents des centrales syndicales se r�unissent au bureau du Premier ministre pour le sprint final, car le gouvernement tient r�solument � r�gler pour No�l. En soir�e, les dirigeants syndicaux et le ministre responsable du Conseil du Tr�sor, Jacques L�onard, annoncent � la presse un accord de principe. La convention collective portera sur quatre ann�es au lieu de trois et l'augmentation consentie pour la p�riode est port�e � 9 %. Les syndicats ont fait des gains tandis que le gouvernmement a bonifi� son offre par l'ajout d'une quatri�me ann�e.

Plusieurs questions restent encore � discuter avec les syndicats des diff�rents secteurs (�ducation, sant�, fonction publique), mais le climat est � la coop�ration. Nul doute que tous les n�gociateurs trouveront maintenant des terrains d'entente.

Ce qu'il faut surtout retenir de cet accord, c'est que, pour la premi�re fois depuis plus de 10 ans, l'�tat et ses 400 000 employ�s syndiqu�s ont sign� une convention collective n�goci�e. Toutes les derni�res conventions avaient �t� impos�es par d�cret gouvernemental et par l'adoption de lois sp�ciales. C'est un heureux d�nouement pour le gouvernement, pour les syndicats et pour toute la soci�t�.

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***** UNE POLITIQUE AUTOCHTONE QUI PORTE FRUITS


La nouvelle politique autochtone du gouvernement du Qu�bec, lanc�e il y aura bient�t deux ans, vise � favoriser l'autonomie des communaut�s autochtones en signant avec elles diverses ententes sectorielles. Pour ce faire, un fonds de 125 millions $ a �t� cr�� et, comme le souhaitent les chefs de ces communaut�s, des relations directes entre eux et le minist�re des Affaires autochtones ont �t� favoris�es. Les n�gociations traditionnelles avec les repr�sentants de plusieurs communaut�s autochtones les obligeaient souvent � des arbitrages entre communaut�s d'une m�me nation, tra�naient en longueur et ne donnaient pas de r�sultats satisfaisants. Cette nouvelle approche a d�j� permis la signature de plusieurs ententes.

Les Mohawks et la fiscalit�

Au d�but d'avril 1999, une importante entente est intervenue entre le Qu�bec et les Mohawks de Kahnawake, pr�s de Montr�al, au chapitre de la fiscalit�. En vertu d'anciens trait�s, les Indiens sont exempt�s de payer les taxes, surtout les taxes � la consommation. Pour cette raison, les commerces qui transigeaient sur les r�serves am�rindiennes refusaient de percevoir les taxes pour les biens vendus � des non-autochtones. Cette pratique causait un pr�judice grave aux commer�ants hors r�serve et privait le gouvernement de revenus qui lui �taient dus.

Le nouveau protocole pr�voit donc que les commer�ants am�rindiens percevront d�sormais les taxes sur les biens de consommation vendus sur la r�serve de Kahnawake � des non-autochtones. Selon le ministre responsable des Affaires autochtones, Guy Chevrette, cette entente permettra aussi de contr�ler l'�vasion fiscale et de contrer la contre-bande sur le tabac et l'alcool.

Hydro-Qu�bec et les Innus-Montagnais

En juin dernier, Hydro-Qu�bec a sign� une entente de partenariat avec la bande de Betsiamites, cr�ant une soci�t� pour le d�veloppement hydro�lectrique de cette r�gion. Betsiamites regroupe 3200 Innus-Montagnais et se situe sur la C�te-Nord, entre Tadoussac et Baie-Comeau.

La Soci�t� d'�tat y projette la d�rivation des rivi�res Portneuf, Sault-aux-Cochons et Manouane ainsi que la construction d'une centrale hydro�lectrique sur la rivi�re Toulnustouc.

Pour les Innus-Montagnais, ce projet est d'une telle importance que la r�serve y a investi 14,5 millions $, acqu�rant 17,5 % des actions de la soci�t� ainsi cr��e. Cette participation rapportera 2 millions $ par ann�e � la bande de Betsiamites au cours des 50 prochaines ann�es. Ils esp�rent aussi am�liorer la situation �conomique de la r�serve en abaissant le taux de ch�mage puisque l'accord pr�voit que 12,5 % des emplois requis pour les travaux seront r�serv�s aux autochtones.

Le chef Ren� Simon a qualifi� cette entente de partenariat de "moment historique". Selon lui, le d�veloppement social et �conomique engendr� par cet important projet contribuera � diminuer la consommation de drogues et d'alcool, et permettra � la r�serve de se doter d'infrastructures essentielles au bien-�tre du milieu. L'accord pr�voit qu'Hydro-Qu�bec cr�era, � cette fin, un fonds communautaire de 10,4 millions $ ainsi qu'un fonds de 1,8 million $ consacr� aux activit�s traditionnelles.

Les Montagnais-Essipit

La plus r�cente de ces ententes a �t� sign�e en d�cembre 1999 avec les Montagnais Assipit de la C�te-Nord. Il s'agit d'une entente de d�veloppement �conomique dont l'investissement s'�l�ve � 1,3 millions $. Bien que modeste, cet investissement servira � consolider le parc touristique de la communaut� qui g�re d�j� cinq pourvoiries tr�s fr�quent�es par les amateurs de p�che et de vie en plein air. Pour le chef de bande, Denis Ross, cette initiative va permettre de concr�tiser la construction de chalets et d'autres projets �conomico-touristiques. "J'esp�re, a-t-il d�clar� � la signature de l'accord, que cette entente va permettre � notre communaut� d'aller vers une plus grande autonomie locale."

Autres ententes � venir

Outre les ententes d�j� conclues et dont on vient de faire �tat, plusieurs autres sont en n�gociation. Avec les Montagnais de Natashquan sur la Basse C�te-Nord, comme avec les Micmacs de Gespeg en Gasp�sie, on en est � l'�tape d'une entente cadre qui permettra ensuite des ententes concr�tes dans bien des domaines.

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***** BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE DE L'AUTOMNE


Dans son discours de cl�ture, le Premier ministre Lucien Bouchard a reconnu que le bilan de la session parlementaire de l'automne 1999 �tait modeste. Pas de r�forme majeure, ni de grands brassages d'id�es auxquels d'autres sessions avaient donn� lieu. N�anmoins, plus de 50 nouvelles lois ont �t� adopt�es qui, pour la plupart, apportent des am�liorations importantes � des lois existantes. Plusieurs couches de la population en b�n�ficieront. Voici quelques faits importants de cette session.

Les normes du travail et la disparit� des traitements

Commun�ment appel�e loi sur les clauses orphelin, ou clauses discriminatoires, cette Loi sur les normes du travail en mati�re de disparit�s de traitement veut contrer une tendance observ�e dans certains milieux de travail, tant du secteur priv� que du secteur public, qui instaure des paliers diff�rents de traitement fond�s uniquement sur la date d'embauche : une �chelle pour ceux qui sont � l'emploi d'une soci�t� avant la signature d'une nouvelle convention collective, une autre �chelle, moins avantageuse, pour ceux qui sont embauch�s apr�s.

Sans �tre discriminatoire au sens de la Charte qu�b�coise des droits et libert�s, cette pratique, vertement d�nonc�e par les regroupements de jeunes et plusieurs groupes de pression, a �t� jug�e socialement inacceptable par le gouvernement. D'o� cette loi qui constitue une premi�re mondiale. Elle interdit que des conditions de travail moins avantageuses soient appliqu�es � des salari�s sur le seul crit�re qu'ils aient �t� embauch�s � une date diff�rente.

Les conventions collectives qui entreront en vigueur � partir de mars 2000 devront avoir �t� conclues en tenant compte des dispositions de la loi. Les personnes qui se pr�tendent l�s�es par une clause discriminatoire de cette nature pourront d�poser une plainte � la Commission des droits de la personne ou, � leur choix, aupr�s du Tribunal du travail.

Le travail des enfants

La Loi balisant le travail des enfants vient compl�ter la Loi sur les normes du travail. Les nouvelles dispositions interdisent � un employeur de demander � un enfant d'effectuer un travail disproportionn� � ses capacit�s ou susceptible de porter atteinte � son �ducation, � sa sant� ou � son d�veloppement physique ou moral. La loi interdit � un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, sans le consentement �crit du titulaire de l'autorit� parentale ou du tuteur. Elle interdit �galement l'emploi d'un enfant durant les heures de classe et oblige un employeur � am�nager ses heures de travail pour que ce dernier puisse �tre � l'�cole, durant les heures de classe, et � la r�sidence familiale la nuit.

Consultation sur la gestion des finances publiques

� juste titre, le gouvernement peut �tre fier d'avoir maintenu le cap en mati�re de d�penses publiques. Pour la premi�re fois en 40 ans, il n'aura pas recours � des emprunts pour financer ses d�penses courantes.

Les recettes gouvernementales devraient m�me g�n�rer des surplus � compter de l'an 2000. Que faire de ces surplus ? Le gouvernement s'est commis quant � certaines orientations, mais, afin de s'assurer de leur judicieuse utilisation, il a tenu plusieurs consultations qui ont port�, entre autres, sur la fiscalit� et sur la baisse des imp�ts. Les Qu�b�cois s'attendent donc � l'annonce d'importantes baisses d'imp�t dans le prochain budget.

Ce n'est l� qu'un aspect de la question. Les co�ts des services publics augmentent sans cesse. La gestion des affaires publiques exige que soit amorc�e une s�rieuse r�flexion sur la qualit� des services en regard des ressources budg�taires. Les attentes de la population sont tr�s �lev�es � l'�gard du syst�me de sant�, des services sociaux et du r�seau de l'�ducation, mais les ressources ne sont pas illimit�es. Le Premier ministre s'est engag� � amorcer la nouvelle ann�e avec ce grand d�bat de soci�t�.

La charte des droits politiques collectifs

Une des pi�ces ma�tresses que le gouvernement a d�pos�es au cours de la derni�re session est le projet de Loi 99 portant sur l'exercice des droits fondamentaux et des pr�rogatives du peuple qu�b�cois : la r�affirmation des principes politiques et juridiques qui constituent les assises m�mes de la soci�t� et de la d�mocratie qu�b�coise. En r�plique � un projet de loi f�d�ral d'encadrer un prochain r�f�rendum au Qu�bec, le gouvernement veut, par son propre projet, affirmer le droit des Qu�b�cois � disposer d'eux-m�mes, consacrer l'�galit� des votes et la r�gle d�mocratique du "50 % plus un" reconnue par les Nations-Unies de m�me que r�affirmer l'int�grit� territoriale du Qu�bec.