QUÉBEC Info

HIVER 2002

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POLITIQUE

***** L'IMPACT AU QUÉBEC DES ÉVÉNEMENTS TRAGIQUES DU 11 SEPTEMBRE

Depuis les événements tragiques survenus le 11 septembre dernier, le monde n’est plus le même, dit-on.  Chaque région, chaque peuple, a vécu cette tragédie plus ou moins intensément, selon sa proximité des sinistres et des victimes, selon ses valeurs, selon sa situation géopolitique ou selon les conséquences qui l’ont atteint.  Voyons quels ont été les répercussions de ces événements au Québec.

Témoignages

Le matin du 11 septembre, une équipe de Québécois s’affairait, aux pieds des tours du World Trade Center, à préparer l’inauguration de Québec New York 2001, un mois d’événements artistiques, scientifiques et économiques où le Québec moderne devait s’illustrer.  Le tout a été, bien sûr, annulé.

À quelques exceptions près.  Une dizaine d’événements ont eu lieu comme prévu dont un festival de cinéma québécois et quelques expositions dans des galeries d’art.  Et surtout, le concert des Violons du Roy a eu lieu le 23 septembre, au Alice Tully Hall du Lincoln Center.  Non seulement cela répondait aux vœux du maire de New York, Rudolph Giuliani, "que la vie continue", mais ce programme ne pouvait mieux convenir aux circonstances.  Les Violons du Roy auxquels s’était joint le chœur de La Chapelle de Québec ont interprété le Requiem de Mozart et la Messe Nelson de Haydn aussi appelée Missa in angustiis (messe pour un temps de guerre).  Ce très émouvant concert a reçu les plus hauts éloges et a été diffusé à la radio sur l’ensemble du territoire américain.

Lors du téléthon en faveur des familles des victimes des attentats, présenté en direct de New York et diffusé sur toutes les grandes chaînes de télévision américaines le 21 septembre, c’est la Québécoise Céline Dion qui a eu l’honneur d’interpréter le God Bless America.  Une semaine plus tard, elle se joignait aux 200 artistes qui, à Montréal, offraient un concert de solidarité.  Grâce au réseau TV5, ce concert a été diffusé dans le monde entier.

Enfin, c’est le 18 octobre que le Québec, à l’Assemblée nationale, a offert officiellement un "Témoignage de sympathie et de solidarité à l’égard des proches de toutes les victimes, du peuple américain et de ses dirigeants à la suite des événements du 11 septembre 2001".  Une motion, présentée conjointement par le Premier ministre Bernard Landry et le Chef de l’opposition officielle Jean Charest, a été adoptée à l’unanimité.

Les conséquences :  la sécurité et l’économie

Les conséquences de la tragédie du 11 septembre se sont faites aussitôt sentir, en particulier dans les industries du transport aérien et du tourisme.  Les questions de sécurité, et les difficultés économiques qui en découlent, vont d'ailleurs retenir notre attention encore longtemps.  Les mesures de sécurité dans les transports aériens et aux postes frontières ont été aussitôt resserrées.  De fausses alertes à la bombe ou à l’anthrax se sont produites à Québec et à Montréal.  L’économie tournait déjà au ralenti depuis le début de l’année et les événements du 11 septembre ont accru ce ralentissement et fait craindre une récession.  Les annonces de licenciement de personnel se sont faites plus nombreuses dans le domaine de l’aviation (Air Canada, Groupe Transat) et du tourisme d’abord, mais aussi dans l’industrie aéronautique (Pratt & Whitney, Bombardier) et dans plusieurs autres domaines, que ce soit par contraction du personnel comme mentionné ci-haut, par fermeture d’usines (General Motors à Boisbriand, au nord de Montréal, Fruit of the Loom à Trois-Rivières) ou par faillite déclarée (Royal Aviation, Saco Smartvision) ou appréhendée (Industrie Leader, Mines McWatters, Uniforêt).

À la fin de septembre, le gouvernement anticipait, pour l’année budgétaire en cours (2001-2002), un manque à gagner d’un milliard de dollars.  Les mesures de sécurité et le scénario économique se devaient d’être révisés et, conséquemment, le gouvernement du Québec a déposé un nouveau budget afin de renforcer la sécurité et surtout de relancer l’économie et l’emploi.  La ministre des Finances, Pauline Marois, a donc présenté un budget spécial 2002-2003 le 1er novembre, soit cinq mois plus tôt que prévu. (Voir l’article ci-joint Le budget 2002-2003.)

Avant même la présentation de ce budget, le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Joseph Facal, annonçait de nouvelles mesures afin d'améliorer le contrôle de l’identité des personnes, et ce par le biais du Directeur de l’État civil qui émet plus de 500 000 certificats de naissance par année.  Ce certificat est utilisé surtout pour obtenir un passeport.

D’autres annonces ont été faites dans la foulée du nouveau budget.  Le 3 décembre, le ministre des Transports, Guy Chevrette, a annoncé un investissement de 75 millions $ pour l'amélioration des voies d'accès au poste-frontière Lacolle-Champlain, situé à quelque 50 km au sud de Montréal.  Il s’agit du principal corridor de commerce entre le Québec et l’État de New York.  Ce poste-frontière était déjà surchargé et les mesures de sécurité renforcées mises en place à la suite des attentats du 11 septembre n’ont fait qu’aggraver la situation.  Cet investissement permettra d’augmenter la fluidité du trafic.  L’État de New York entreprend des aménagements semblables de son côté de la frontière.

Par ailleurs, le ministre de la Santé, Rémy Trudel, annonçait au début de décembre, un investissement de cinq millions de dollars pour la lutte au bioterrorisme.  Ces sommes serviront à  augmenter la capacité de décontamination, à accroître la capacité des laboratoires publics et à hausser l’inventaire des antibiotiques et autres médicaments.

Comme on le voit, le gouvernement du Québec a agi avec célérité après les événements du 11 septembre.


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***** POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE L'EAU

À l’occasion du Symposium sur l’eau tenu à Montréal les 11 et 12 décembre 1997, le Premier ministre Lucien Bouchard annonçait que le Québec tiendrait une vaste consultation nationale sur la politique de l’eau et il promettait un moratoire sur les projets d’exploitation des eaux souterraines pour la durée de la consultation publique.  Au printemps de 1998, l’Assemblée nationale votait ce moratoire et la consultation promise, lancée fin janvier 1999, était confiée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Au Québec, les cours d’eau - les eaux et les berges – sont la propriété de l’État tandis que les eaux souterraines sont reconnues comme ressources publiques même si elles appartiennent aux propriétaires des terrains en surface.  Le Symposium a démontré qu’il était impérieux de mettre de l’ordre dans la gestion et l’exploitation des eaux.  Des promoteurs avaient dans leurs cartons des projets d’exportation massive d’eau potable.  Des embouteilleurs avaient maille à partir avec les populations locales qui craignaient de perdre leurs eaux souterraines au profit de la commercialisation de la ressource.  

L’enjeu est de taille :  plus de 4500 rivières et un demi million de lacs constituent l’immense réserve d’eaux de surface.  L’alimentation de la population est assurée par 528 usines d’épuration des eaux.  Le Québec avait grand besoin d’une politique de l’eau afin d’assurer une meilleure protection de la santé publique, de mieux garantir la pérennité de la ressource et d’en faciliter l’utilisation pour le bénéfice de la collectivité.

Programme de 650 millions $

En juin 2001, le ministre de l’Environnement André Boisclair a annoncé un important programme destiné à assurer la qualité de l’eau de consommation.  La désinfection et la filtration de toute eau de surface, qu’elle soit puisée dans un lac, dans une rivière ou dans le fleuve, deviennent obligatoires car il s’agit de faire disparaître les menaces de contamination bactérienne.  Les responsables de la santé publique se sont tous réjouis de l’arrivée de ces mesures.

Le coût de l’opération est évalué à 650 millions $.  Mais le partage de la facture n’a pas fait l’unanimité :  municipalités (375 M $), gouvernement du Québec (155 M $), gouvernement du Canada (75 M $) et propriétaires de réseaux privés de distribution de l’eau (55 M $).  Le règlement couvre 350 réseaux municipaux ainsi que tous les systèmes privés desservant plus de 21 personnes, soit quelque 4500 réseaux.  Par contre, les 200 000 propriétaires de puits privés restent responsables de la qualité de leur eau.  Pour les inciter à en faire l'analyse, le ministère de l'Environnement leur offre une trousse d’information et il a négocié un prix fixe auprès des laboratoires privés.

Non à l’exportation massive d’eau

Le projet de loi 58 déposé à l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier rend permanent le moratoire temporaire mentionné plus haut et met fin aux grands projets de transfert massif d’eau potable à l’extérieur du Québec.

Ces projets faisaient peser une sérieuse menace sur les compétences législatives du Québec en vertu des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (ALÉNA).  En 1999, la Commission mixte internationale, regroupant les États américains riverains des Grands Lacs, l’Ontario et le Québec, ainsi que les gouvernements fédéraux des États-Unis et du Canada, invitait les gouvernements à protéger leurs richesses aquatiques contre des prélèvements massifs à des fins d’exportation à l’extérieur de leur bassin naturel.  En effet, il suffirait d’un seul permis d’exportation d’eau en vrac pour que celle-ci devienne, selon les termes de l’ALÉNA, un objet de commerce.  Dès lors, le gouvernement qui empêcherait l’exportation d’eau pourrait être condamné pour mesure protectionniste illégale.  

Le gouvernement du Québec, qui avait dans le passé défendu le droit des promoteurs de commercialiser cette ressource naturelle, s’est donc ravisé.  D’autres considérations justifient également une telle interdiction, notamment celles relatives aux changements climatiques, à la protection de la biodiversité et à l’équilibre des écosystèmes qui serait affecté par des ponctions massives.  S’y ajoute aussi une raison politique :  l’importance culturelle que les Québécois accordent à l’eau en tant que ressource patrimoniale.

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***** RÉFORME DE LA CARTE MUNICIPALE

Entreprise il y a deux ans par Louise Harel, ministre des Affaires municipales et de la Métropole, la réforme de la carte municipale est arrivée à bon port le premier janvier 2002.

La loi 170 sur les fusions municipales avait été adoptée à la veille de Noël 2000.  (Voir Québec Info, Hiver 2000, Vol. 7, no 1.)  L’opposition à cette réforme s’était manifestée bien avant, atteignant un point culminant à l’occasion des élections fédérales de novembre 2000, en dépit du fait que les affaires municipales ne relèvent pas du fédéral mais bien du provincial.

Après l’adoption de la loi, les maires des villes des banlieues en voie de devenir des arrondissements, particulièrement des maires de banlieues de Montréal et de Québec, ont contesté la légalité de la loi devant les tribunaux.  Le 28 juin 2001, la Cour supérieure du Québec a rejeté leurs allégations.  Les maires sont allés en appel et, le 16 octobre suivant, la Cour d’appel a maintenu la décision de la Cour supérieure.  Ils en ont appelé à nouveau à la Cour suprême du Canada qui, le 7 décembre, a rejeté leur demande et a même refusé d’entendre leur cause.  Les nouvelles grandes villes sont donc devenues réalité, ayant, pour la plupart, tenu leurs premières élections le 4 novembre 2001 et vu le jour officiellement le premier janvier 2002.

Québec

Jean-Paul L’Allier, précédent maire de Québec et chef du Renouveau municipal de Québec (RMQ), a été élu maire de la nouvelle ville de Québec obtenant 58 % des suffrages.  La candidate du parti de l’Action civique de Québec (ACQ) qui était mairesse de Sainte-Foy et leader des opposants aux fusions municipales, Andrée Boucher, a quitté la politique.  C’est Jacques Langlois, ancien maire de Beauport, qui lui succède comme chef de l’ACQ.  Il sera le chef de l’opposition au conseil de ville.  Le conseil de la ville de Québec est composé de 16 conseillers du RMQ, le parti du maire L’Allier, de 21 conseillers de l’ACQ, le parti des opposants à la réforme, et de deux indépendants.  En fait, l’ACQ avait fait élire 23 conseillers, mais, à peine un mois après l’élection, deux d’entre eux ont quitté leur parti pour siéger comme indépendants.  Le budget de l’an UN de la nouvelle ville de Québec, préparé par le Comité de transition, a été adopté par le Conseil, à quelques modifications près, le 19 décembre dernier.  Quelque 76 % des résidents de la nouvelle ville bénéficieront d’une baisse de la taxe foncière.  On se souviendra que l’équité fiscale était l’un des objectifs de cette réforme.

Lévis

Face à Québec, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, la nouvelle ville de Lévis a également vu le jour le 1er janvier.  Elle regroupe dix municipalités.  Jean Garon, maire de l’ancienne ville de Lévis, ancien ministre du gouvernement du Québec, en a été élu maire.  Il a obtenu 66 % des suffrages et son parti a fait élire 12 des 15 conseillers municipaux.

Montréal

Il y a quarante ans, l’ancien maire de Montréal, Jean Drapeau, avait lancé le slogan "Une Île, une Ville".  Ses vœux se sont enfin réalisés.  La nouvelle ville de Montréal regroupe les 28 municipalités qui parsemaient l’île de Montréal maintenant aménagée en 27 arrondissements.  Aux élections du 4 novembre, le chef de l’Union des citoyens de l’île de Montréal (UCIM) qui regroupe les opposants à la réforme municipale, Gérald Tremblay, a été élu maire de ce nouveau grand Montréal qui compte 1,9 million d’habitants.  Ancien ministre du gouvernement du Québec et jusqu’à tout récemment professeur d’économie à l’Université de Montréal, Gérald Tremblay a recueilli 48 % des suffrages alors que Pierre Bourque, ancien maire de Montréal et chef du parti Vision Montréal, en obtenait 44 %.  Ce dernier siégera au Conseil à titre de conseiller et de chef de l’opposition.  Les 73 conseillers élus se répartissent comme suit :  41 sont de l’UCIM, 30 sont de Vision Montréal et 2 sont des indépendants.

Depuis son élection à la mairie, Gérald Tremblay a tenu un langage rassembleur et il a assuré la population que toute son équipe s’est engagée à travailler au succès de la nouvelle grande ville de Montréal.  Ce qui n’est pas encore évident, car certains parlent toujours de "défusion", c’est-à-dire de faire renaître leur ancienne ville !

Le budget de l’an UN de la ville de Montréal, préparé par le Comité de transition et à peine révisé par la nouvelle administration, a été présenté le 13 décembre.  Le maire Gérald Tremblay, ne jugeant pas ce budget très satisfaisant, a regretté que le temps lui ait manqué pour le réviser plus à fond.  Les seuls changements apportés au budget proposé par le Comité de transition touchent les tarifs du transport en commun, révisés à la baisse, et le taux de la taxation relative au transport en commun, revu à la hausse.  En 2002, à Montréal, 60 % des comptes de taxe bénéficieront d’une légère baisse.

Longueuil

Face à Montréal, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, la nouvelle ville de Longueuil regroupe huit municipalités.  Jacques Olivier, ancien ministre du gouvernement du Canada, en est le nouveau maire, ayant récolté 62 % des votes.  Des 42 conseillers élus, 36 appartiennent au parti de Jacques Olivier.

La nouvelle carte urbaine du Québec

Plusieurs villes qui jouent le rôle de capitales régionales viennent de connaître la même réforme, chacune regroupant désormais les villes qui les entouraient.

Dans l’Outaouais, nous n’irons plus à Hull mais bien à Gatineau.  Au Saguenay, nous n’irons plus à Chicoutimi ou à Jonquière mais bien à la ville de Saguenay.  Le nouveau Sherbrooke, en Estrie, regroupe huit municipalités et à l’embouchure de la rivière Saint-Maurice, Trois-Rivières en regroupe cinq.

Depuis le 1er janvier 2002, le Québec compte 160 municipalités de moins et neuf villes ont une population qui dépasse les 100 000 habitants.  Montréal mérite plus que jamais son titre de métropole avec une population de 1,9 million d'habitants.  La Capitale nationale, Québec, qui occupait le troisième rang, arrive maintenant en deuxième place avec 510 000 habitants alors que   Longueuil en compte 380 000.  Laval, qui couvre tout le territoire de l’île de Laval, au nord de Montréal, a été créée il y a vingt ans et compte 350 000 habitants.  Gatineau en compte 225 000, Saguenay 155 000, Trois-Rivières et Sherbrooke sont à peu près ex aequo à 135 000, et enfin Lévis en a 125 000.  Ces neuf villes regroupent désormais 54 % de la population du Québec.

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***** LE BUDGET 2002-2003

Le budget 2002-2003 devait normalement être présenté à la fin de mars 2002 puisque l’année budgétaire du gouvernement du Québec débute le 1er avril de chaque année.  Mais les attentats du 11 septembre ont changé bien des choses.  Le 1er novembre 2001, Pauline Marois, Vice-première ministre et ministre des Finances, présentait le budget 2002-2003.  Elle justifiait ainsi cette exception faite aux coutumes :  "L’économie mondiale dans son ensemble subit les conséquences directes de ce qui s’est produit le 11 septembre à Manhattan, et elle devra s’adapter résolument aux nouvelles réalités géopolitiques et militaires nées des attentats.  (…)  Il était de ma responsabilité et de celle du gouvernement du Québec de prendre les initiatives requises afin que le Québec traverse avec un minimum de turbulence les difficultés actuelles.   (…)  Je présente donc aujourd’hui à l’Assemblée nationale un budget qui permet tout à la fois de définir dès maintenant la politique budgétaire 2002-2003, en vue de répondre à la conjoncture présente, et de mettre en œuvre immédiatement un plan d’action dans le but de faire face à cette même conjoncture".

Le budget 2001-2002 prévoyait une croissance de l’économie du Québec de 2,7 % en 2001.  Or, à la suite du ralentissement de l’économie américaine et, surtout, des attentats du 11 septembre, les projections ont été revues à la baisse :  1,1 % en 2001 et 1 % en 2002.  Les mesures incitatives contenues dans le nouveau budget 2002-2003 laissent entrevoir une croissance de 1,7 % de l’économie québécoise en 2002.

Ces mesures entraînent une augmentation des dépenses de 3,1 % en 2002.  Toutefois, l’équilibre budgétaire sera maintenu.  En effet, la mesure la plus importante consiste à accélérer la réalisation d’investissements publics de l’ordre de 3 MM $, investissements qui sont, comme il se doit, financés sur une longue période.  Priorité est aussi donnée aux plus démunis de la société, 400 millions $ étant ajoutés aux programmes existants et 500 millions $ prévus pour la construction et la rénovation de logements sociaux.  Enfin, une aide à l’investissement aux petites et moyennes entreprises en aidera plusieurs à passer à travers cette période difficile et protégera ainsi de nombreux emplois.

Malgré la baisse des revenus anticipée, la ministre des Finances a donc pu présenter un budget équilibré qui prévoit des dépenses accrues tout en maintenant les baisses d’impôt annoncées pour 2002.  Pour réussir ce tour de force, elle a dû utiliser une réserve provenant du surplus de l’année 2000-2001, elle a bénéficié d’une importante baisse du coût de la dette en 2001 et en 2002, et elle a eu recours à quelques mesures fiscales et budgétaires.  Il nous reste à souhaiter qu’elle réussisse.

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***** UNE POLITIQUE DE LA RURALITÉ

La politique de la ruralité a été sanctionnée par un pacte officiel signé par le gouvernement du Québec, Solidarité rurale, l’Association des régions, la Fédération québécoise des municipalités et l’Association des centres locaux de développement.  C’est en présence d’un grand nombre de personnalités que, le 6 décembre dernier, le Premier ministre Bernard Landry et le ministre des Régions, Gilles Baril, ont dévoilé les modalités de la politique de la ruralité.

Attendue depuis quelques années, la politique de la ruralité entend répondre aux aspirations des milieux ruraux.  Afin d’amorcer un renouveau rural, cette politique mise sur l’innovation et sur le dynamisme des élus locaux et des populations.  Elle les aidera à travailler à leur propre relance, en leur transférant des responsabilités de développement et des enveloppes budgétaires.  Elle vise à réconcilier les enjeux de développement du Québec, ceux des grandes villes et ceux de toutes les régions.

Un fonds spécial ajoutera 90 M $ aux 200 M $ déjà réservés aux milieux ruraux par la stratégie de développement des régions-ressources et aux 10 M $ annoncés dans le dernier budget.  Le Fonds d’initiatives rurales sera administré par les municipalités régionales.

Au plan stratégique, le ministère des Régions a créé un comité des partenaires de la ruralité qui assurera le suivi de la politique.  Ce comité comprend Solidarité rurale, un organisme représentant le monde rural et dévoué à son développement, les Centres locaux de développement (CLD) et les Centres régionaux de développement (CRD).  Au sein du gouvernement, un secrétariat à l’innovation rurale s’assurera de la coordination avec les autres ministères et de l’efficacité des mesures déjà en place pour favoriser le monde rural.

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***** ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES

Les citoyens de quatre circonscriptions électorales sont allés aux urnes le 1er octobre 2001 afin de se choisir un nouveau député.  Deux circonscriptions ont été emportées par le Parti libéral du Québec (PLQ), Jonquière et Laviolette, et deux par le Parti québécois (PQ), Blainville et Labelle.  On pourrait dire "match nul", sauf que les quatre circonscriptions étaient précédemment détenues par le Parti québécois.  Il s’agit donc d’un gain net pour le PLQ.