LISTES INFORMATISÉES SUR LE QUÉBEC
 (banques de données)

COMMANDE DE LISTES

Nous préparons des fichiers ou séries d’étiquettes adaptées à vos besoins. C’est pourquoi, il est impératif que vous vous mettiez en contact avec nous par téléphone avant de placer votre commande. Nous avons en effet besoin de précisions afin de vous donner pleine satisfaction : choix des listes commandées, support informatique, champs requis, régions sélectionnées, ligne du destinataire, etc. Avant d’exécuter toute commande de fichiers, nous exigeons préalablement la signature d’une lettre d’engagement.

Lettre d’engagement

(formule-type)

Nous soussignés (entreprise / organisme / particulier) nous engageons à ne pas transmettre, louer, vendre ou céder sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, les listes informatisées mises à notre disposition par QUÉBEC DANS LE MONDE. En outre, nous savons que l'autorisation d'utiliser ces listes devient caduque un an après leur acquisition. Nous sommes conscients que toute infraction à cette entente pourrait entraîner des poursuites.