QUÉBEC Info

PRINTEMPS-ÉTÉ 2001 

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SOCIÉTÉ

***** COLLOQUE DE L'UQAM CONSACRÉ À LA FTQ

Les colloques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) consacrés aux leaders du Québec contemporain constituent l’événement du printemps pour la communauté politique et intellectuelle du Québec. Le dernier en date, le treizième, tenu à la fin de mars 2001, avait pour thème : La FTQ (Fédération des travailleurs du Québec), ses syndicats et la société québécoise.

La FTQ fut fondée en 1957, dans la foulée de la fusion de deux grandes centrales syndicales américaines, la CIO et l’AFL. Elle regroupa les pendants québécois des deux centrales. Elle a été depuis lors un acteur de premier plan dans les transformations qu’a subies la société québécoise. Associée dès sa fondation à la lutte contre le régime duplessiste, la nouvelle centrale a contribué à la pénétration des idées réformistes et du nationalisme économique au Québec, courants qui ont été déterminants dans l’avènement de la Révolution tranquille.

La plupart des conférenciers ont souligné le rôle de premier plan qu’a joué la FTQ dans le virage économique du Québec au début des années 1980. C'est le début d'une approche de concertation entre les grands acteurs économiques qui s’est alors imposée progressivement, en contraste avec le climat de confrontation qui avait marqué les années 1970. La FTQ et ses dirigeants ont contribué de façon remarquable à ce changement, en se faisant d’abord le promoteur de la nouvelle orientation, puis en fondant une institution qui peut être considérée comme un symbole de la nouvelle approche au développement économique québécois, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Claude Ryan a qualifié de "changement de cap majeur" la création de cette institution. "En se dotant de cet instrument inédit de développement économique, la FTQ cessait de se situer en marge du régime existant. Elle entreprenait plutôt de s’y inscrire à titre d’acteur". Le colloque a été l’occasion retenue par un des conférenciers, Benoît Lévesque, professeur à l’UQAM, pour lancer un ouvrage consacré au Fonds de solidarité : Le Fonds de solidarité de la FTQ. Un cas exemplaire de nouvelle gouvernance.

Si le colloque a été l’occasion de célébrer les hauts faits de l’histoire de la FTQ et sa contribution à la Révolution tranquille, certains conférenciers n’ont cependant pas manqué l’occasion de rappeler les heures plus sombres de la centrale et du syndicalisme québécois : les grandes confrontations des années 1970 qui ont fragilisé l’économie et ébranlé les structures sociales, le saccage des installations de la Baie-de-James au début des années 1980 et les pratiques proches du banditisme dans l’industrie de la construction. Claude Ryan a soulevé la controverse en attribuant aux syndicats québécois, FTQ incluse, la responsabilité du phénomène de précarisation de l’emploi dans les secteurs de la santé et des services publics, attribuable en grande partie à la rigidité des conventions collectives de travail, ainsi qu'au manque de souplesse des négociateurs syndicaux. Faute de pouvoir revenir sur certains acquis, les gouvernements ont cherché des économies dans le recours aux travailleurs occasionnels et non permanents.

Un conférencier a fait porter son exposé sur les défis de la mondialisation. Celle-ci présente des risques d’affaiblissement pour le pouvoir syndical, qui doit de plus en plus faire face à des demandes de concession, parfois associées à des menaces de déménagement d’entreprises. Mais elle offre aussi de nouvelles possibilités, notamment dans le développement de solidarités internationales.

Les initiateurs des colloques ont levé le voile sur les sujets qui seront abordés au cours des prochaines années : Robert Bourassa en 2002, Jean Drapeau en 2003 et Pierre Elliott Trudeau en 2004. La matière n’est donc pas près de s’épuiser pour ces colloques, et l’intérêt non plus d'ailleurs.

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***** LA GUERRE AUX GROUPES CRIMINELS

L’opération Printemps 2001

Dans la dernière livraison de Québec Info, nous avons signalé l’attentat dont a été victime le journaliste Michel Auger, spécialisé dans les analyses du crime organisé. Le geste était attribué à des motards qui ont voulu donné un avertissement à la presse. Depuis plus de dix ans, les clubs de motards criminalisés font la loi dans le milieu interlope et se considèrent comme invulnérables. Pour bien comprendre l’ampleur de ce phénomène social, notons que la guerre entre les Nomads, escouade choc des Hell’s Angels, et leurs ennemis les Rock Machine a fait plus de 150 morts depuis six ans. À lui seul, le chef des Nomads est accusé de treize meurtres en plus d’avoir commandé l’assassinat de deux gardiens de prison dans le but d’intimider les forces de l’ordre. Un dossier noir qui suscite une inquiétude grandissante dans la population. Plus rien ne semblait arrêter les motards qui s’attaquaient à des policiers, des avocats, des gardiens de prison et des journalistes. La limite du tolérable était atteinte.

Devant le peu de succès apparent de la lutte au crime organisé, certains analystes et commentateurs ne se gênaient pas pour adresser des critiques virulentes aux forces de l’ordre. C’était sans compter sur la détermination des services de sécurité qui préparaient dans le plus grand secret une intervention majeure contre les Hell’s et leurs acolytes.

Le couperet est tombé au petit matin du 28 mars dernier. L’opération Printemps 2001 a mobilisé 2000 policiers dont les six escouades régionales mixtes (ERM) composées de la Sûreté du Québec (SQ), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) et de 23 services policiers municipaux. À cela s’ajoute le personnel de près de vingt autres services spécialisés. Plus de 250 perquisitions ont été effectuées dans 77 municipalités. On a procédé à 140 arrestations et à la saisie de 8,1 millions $ CAN et de 2,7 millions $ US, de 20 immeubles et d’une quantité importante de véhicules, de motos, d’armes à feu, de haschisch et de cocaïne.

L’importance des moyens mis en œuvre pour réaliser cette opération coup de massue est impressionnante. Dans le passé, chaque corps de police travaillait sans tenir compte des autres intervenants. Avec la formation des six ERM et la création d’une équipe spécialisée dans la lutte contre les motards, regroupant des enquêteurs expérimentés et des procureurs du ministère de la Justice, on a pu établir une nouvelle technique d’intervention policière qui vise l’ensemble du crime organisé. Comme le souligne Me Louis Dionne, directeur du Bureau de lutte contre le crime organisé à la SQ, aucun corps policier peut, à lui seul, faire face aux gangs de motards. "Il faut, dit-il, s’attaquer au phénomène : ils ont commis des crimes en gang, on va les attaquer en tant que gang". À son tour, il réclame une vraie loi antigang afin de "criminaliser l’appartenance à un groupe criminel et aussi de renverser le fardeau de la preuve pour les obliger à nous prouver qu’ils ont obtenu leurs biens de façon légale".

Le ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, a loué le travail des policiers qui ont participé à l’opération Printemps 2001 contre les Hell’s Angels et leurs groupes affiliés. Il en résulte que 86 membres en règle des Hell’s et une cinquantaine de membres des Nomads, des Evil Ones et des Rockers sont maintenant détenus à la prison de Bordeaux, à Montréal. Ils sont accusés de gangstérisme, de complot et de trafic de drogue et, pour 47 d’entre eux, de tentatives de meurtres ou de meurtres. Selon le ministre, l’opération a réussi à frapper les têtes dirigeantes de ces organisations. Il a souligné le courage des policiers et "leur travail fastidieux qui demande une patience énorme. C’est un travail méticuleux, frustrant, parfois dangereux " qui n’a jamais été compromis par des fuites même s’il a fallu près de trois années de préparation. Le ministre a souhaité que la population comprenne que l’inaction des policiers n’était qu’apparente et il ajoute cette formule qui décrit bien l’état d’esprit qui anime le ministère de la Sécurité publique : "Ce n’est pas parce qu’on ne parle pas qu’on n’agit pas".

Les Blatnois plaident coupables

À l’automne 2000, une opération d’envergure régionale avait permis l’arrestation de treize motards dont deux Hell’s et onze Blatnois, un groupe de la Mauricie affilié aux Hell’s. Le procès devait se tenir à Shawinigan mais, suite aux représentations des avocats de la défense, il a été transféré à Québec. C’est le juge Jean-Claude Beaulieu qui a présidé le procès. Au début des procédures, le juge a ordonné que cinq accusés subissent un procès séparé, ne gardant sous sa juridiction que huit Blatnois accusés, entre autres, de voies de fait, de complot, de trafic de drogues et, surtout, de participation aux activités d’un gang. Plus de 300 chefs d’accusation étaient retenus contre eux.

Ce procès revêt une importance capitale dans l’histoire du combat des forces de l’ordre contre le crime organisé. D’abord, pour réussir à former un jury, il a fallu convoquer 2450 candidats jurés, dont 980 ont été entendus par la cour; après 12 jours d’audience répartis sur cinq semaines, un jury de 6 hommes et 6 femmes a été enfin composé.

Les avocats de la défense ont tenté de faire avorter le procès en blâmant les médias d’avoir montré à la télévision ou publié une photo de candidats jurés qui permettait de les identifier. Le juge a rejeté la requête et émis une ordonnance de non publication afin de protéger les jurés et assurer, en quelque sorte, leur "invisibilité". Et de un !

Ensuite, la défense contestait la constitutionnalité de l’accusation d’appartenance à un gang. Le juge Beaulieu a rejeté cette contestation, rendant un jugement étoffé sur la constitutionnalité de l’article du Code criminel qui traite de la participation aux activités d’un gang. Et de deux !

Enfin, le plus étonnant, est la conclusion même du procès, le 11 avril dernier. Après seulement deux semaines d’audience et la présentation d’un seul des 21 événements justifiant les accusations, à la surprise générale, les huit motards ont plaidé coupables à plus de 80 accusations, renonçant du coup à leur procès. L’élément principal qu’il faut retenir, c’est que les huit ont reconnu leur culpabilité à l’accusation spécifique d’avoir participé aux activités d’un gang criminel. Et de trois !

Ces trois éléments marquent l’histoire judiciaire du Québec et la lutte au crime organisé.

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***** LE RAPPORT CLAIR : ÉTUDES DES SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC

Après six mois de réflexion et de consultation auprès d’experts, de groupes sociaux, de professionnels et de citoyens, la Commission d’études sur les services de santé et les services sociaux, présidée par Michel Clair, a remis son rapport en janvier 2001. Intitulé Les solutions émergentes, ce volumineux rapport propose 95 avenues de solutions, soit 36 recommandations et 59 propositions, en vue d’améliorer les services dispensés à la population québécoise. Près de la moitié des mesures énoncées porte sur l’organisation des services alors que l’autre moitié traite du financement, des ressources humaines et de la gestion du système.

Selon les commissaires, l’organisation globale du système devrait reposer sur une offre de services hiérarchisée. La première ligne regrouperait les services de base. Les deuxième et troisième lignes engloberaient les services spécialisés et ultraspécialisés destinés à des besoins plus complexes, ceux-ci nécessitant souvent une technologie avancée, beaucoup plus coûteuse, ainsi que des professionnels très spécialisés. Cette hiérarchisation implique également que soit défini le territoire de prestation des soins et des services pour chacun des trois groupes.

L’instauration partout au Québec de services de première ligne, tant au plan social qu’au plan médical, est une des mesures les plus novatrices que la Commission propose pour réformer le système. Le volet social serait assuré par les Centres locaux de services communautaires (CLSC), responsables d’offrir une gamme universelle de services psychosociaux de base. Le volet médical serait confié à des Groupes de médecine de famille, institutions nouvelles qui seraient formées de médecins travaillant en cabinet ou en CLSC. Un Groupe de médecine de famille serait constitué de 6 à 10 médecins travaillant en étroite collaboration avec 2 ou 3 infirmières. L’équipe s’engagerait à offrir, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les soins médicaux de base à tout citoyen qui s’inscrirait volontairement auprès du groupe et cette inscription pourrait être résiliée au bout d’une période déterminée. Les équipes seraient reliées par contrat à un CLSC et à un hôpital local qui garantiraient un accès facile à leurs propres services, comme le plateau technique ou les soins à domicile.

Pour tenir compte des exigences de cette nouvelle approche où chaque médecin de famille assurerait le suivi d’un nombre de patients pouvant varier de 1000 à 1800, le système de rémunération des médecins serait modifié. Abandonnant le système actuel de rémunération à l’acte, qui n’encourage pas le suivi des patients, on instaurerait la rémunération mixte comprenant un paiement à l’acte, un paiement forfaitaire pour chacune des personnes prises en charge et, le cas échéant, une allocation complémentaire.

La responsabilité de l’organisation des Groupes de médecine de famille serait confiée aux Régies régionales de la santé et des services sociaux, créées en 1992. Celles-ci seraient aidées dans cette tâche par un groupe de soutien composé d’experts issus du milieu des soins de première ligne. En matière de soins de première ligne, la Commission recommande d’apporter une attention particulière à la situation sociale et médicale des jeunes en difficulté.

Une autre proposition centrale du rapport entend prévenir les effets qu’entraînera le vieillissement massif de la population québécoise au cours des deux prochaines générations. S’inspirant de mesures adoptées ces dernières années dans plusieurs pays européens et au Japon, la Commission préconise la création d’un régime d’assurance contre la perte d’autonomie (caisse vieillesse). À l’image de la cotisation à la Régie des rentes, une prime serait prélevée sur le salaire pour créer un fonds capitalisé destiné à couvrir les coûts croissants liés à l’incapacité due à l’âge et aux maladies chroniques.

Tout en réaffirmant la nécessité de préserver la pérennité et l’intégrité des services sociaux et de santé, le rapport de la Commission Clair reconnaît aussi que le Québec, comme toutes les sociétés, devra désormais tenir compte de ses capacités économiques et financières, définir des priorités, faire des choix et améliorer la performance du système. Le gouvernement est donc invité à définir une limite-repère du niveau de dépenses publiques acceptables et à se doter, pour le conseiller en cette matière, d’un comité d’experts scientifiques et médicaux, d’intervenants en éthique et de citoyens reconnus pour leur humanisme qui évalueraient et réviseraient constamment le panier de services assurés, les nouvelles technologies médicales et les nouveaux médicaments.

En ce qui concerne les ressources humaines, la Commission considère qu’il est urgent de dissiper la morosité qui a envahi, ces dernières années, les services sociaux et les services de santé au Québec et d’y rétablir un climat plus stimulant. Elle propose de miser sur le développement et la valorisation des compétences, la formation d'une relève dynamique et la responsabilisation des équipes de travail. Outre la révision du mode de rémunération des médecins, la reconnaissance d’une pratique infirmière avancée s’impose. Une stratégie globale, dépassant la gestion de crise, devra permettre aussi une répartition plus adéquate des médecins sur le territoire ainsi que leur participation aux décisions qui les concernent et elle devra s’accompagner d’une planification continue des effectifs médicaux impliquant tous les partenaires. Pour résoudre les situations d’exceptionnelle pénurie, on recommande de recruter des médecins formés à l’extérieur du Québec.

Le rapport propose peu de changements aux structures et confirme le bien-fondé d’une gestion à trois paliers : établissements, régies régionales, Ministère, modèle que le Québec partage avec la très grande majorité des États modernes. Les ajustements préconisés visent surtout à doter les établissements et les régies régionales d’une gestion mieux intégrée et d’une plus grande marge de manœuvre. Le rôle du ministère de la Santé et des Services sociaux devrait toutefois être révisé de manière à mettre davantage l’accent sur l’élaboration des orientations stratégiques et des politiques sociosanitaires ainsi que sur l’évaluation du système. Sur ce dernier point, la Commission recommande d’axer et d’évaluer la gestion sur les résultats plutôt que sur les processus. À cette fin, elle propose la conclusion de contrats de performance entre le Ministère et les régies régionales ainsi qu’entre les régies et les hôpitaux dont elles ont la charge.

Le rapport de la Commission Clair a reçu un accueil largement favorable dans les milieux concernés et dans la population en général. Les réserves les plus marquées viennent des centrales syndicales et portent sur la création et le mode de financement du régime d’assurance contre la perte d’autonomie. Pour sa part, le gouvernement québécois a exprimé sa satisfaction à l’égard du travail des commissaires et s’est engagé à examiner avec attention les recommandations et les propositions émises dans le rapport, notamment celles qui portent sur la création d’une caisse vieillesse. Il a par ailleurs annoncé sa volonté d’aller de l’avant avec la mise en place des Groupes de médecine de famille. Le budget 2001, dévoilé en mars dernier, comporte une importante augmentation des fonds consacrés à la santé et aux services sociaux.

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***** POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE LA SCIENCE ET DE L'INNOVATION

À la fin de janvier, on dévoilait le contenu de la Politique québécoise de la science et de l’innovation, Savoir changer le monde. Cette politique a pour finalité de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population en assurant le développement des connaissances nécessaires à la croissance économique, au progrès social et à l’enrichissement culturel. Elle a été conçue et sera mise en œuvre dans l’intérêt des utilisateurs des applications scientifiques et technologiques, autant qu’à l’avantage des chercheurs et des innovateurs.

Quatre traits caractérisent cette politique : elle associe tous les ministères et particulièrement ceux dont la mission comporte un mandat de recherche; elle porte sur tous les domaines du savoir, du génie aux sciences humaines, et tous les domaines de la créativité; elle soutient l’innovation technologique, sociale et organisationnelle; elle prend en compte les dimensions éthiques de la recherche et de ses applications.

L’énoncé d’orientations est structuré autour de trois grands axes : 1) l’acquisition et le partage du savoir, 2) la recherche, fondement essentiel du développement, et 3) l’innovation, nécessité qui s’impose à toutes les organisations. Chacune des grandes orientations donnera lieu au renforcement de mesures existantes et à la mise en place de moyens nouveaux.

Acquisition et partage du savoir

Pour relever le niveau de la culture scientifique et technologique, un mécanisme interministériel, Science Atout, aura pour mission d’appuyer les initiatives d’appropriation et de diffusion de la science et de la technologie. De son côté, le Conseil de la science et de la technologie aura un mandat élargi en vue d’accroître les échanges entre les chercheurs, les médias et les utilisateurs des connaissances scientifiques.

L’éthique scientifique fera l’objet d’une attention plus soutenue. Ainsi, le Conseil se dotera d’une commission spécialisée en cette matière et la formation en éthique sera intégrée aux programmes d’enseignement universitaire et à la formation continue des chercheurs. De plus, les comités d’éthique et recherche recevront des moyens plus importants pour procéder à l’évaluation et au suivi des projets.

La formation des jeunes en science et en technologie sera renforcée à tous les niveaux par un financement accru du matériel nécessaire à l’enseignement de ces disciplines au primaire et au secondaire, par la formation continue du personnel enseignant et par l’accroissement du nombre de bourses d’études supérieures attribuées au mérite.

La recherche

La recherche étant considérée comme la base du développement, tous les types de recherche seront encouragés et soutenus, autant la recherche fondamentale que la recherche appliquée, libre ou orientée.

Ce soutien passera par le renforcement des programmes actuels favorisant les professeurs-chercheurs dans les domaines stratégiques et l’établissement de nouveaux chercheurs, par le dégagement de tâche d’enseignement des professeurs-chercheurs dans les universités et les collèges, par un taux de financement des frais indirects de la recherche porté à 40 % et par le financement d’infrastructures et d’espaces de recherche.

Le mandat des organismes subventionnaires sera modifié et leurs moyens d’intervention, accrus. Le Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR) soutiendra la recherche dans tous les domaines reliés principalement aux sciences naturelles et au génie. Il gérera aussi, pour le compte des trois organismes québécois de subventions, le programme conjoint de bourses d’excellence pour les étudiants de 2e et de 3e cycles. Le Conseil québécois de la recherche sociale (CQRS) sera transformé en fonds de recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines, des lettres et des arts. Quant au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), il aura pour mandat non seulement de développer l’ensemble de la recherche en santé mais également d’en maximiser les retombées sur la santé des personnes et sur le développement économique du Québec. Chacun des trois fonds recevra les ressources financières nécessaires à la réalisation de son mandat et au renforcement de son effet de levier.

L’innovation

Pour soutenir l’avancement culturel et social de même que le progrès économique du Québec, il faut miser sur l’utilisation du savoir. À cette fin, on accentuera les efforts déjà déployés pour valoriser les résultats de la recherche, tant sur le plan de leur diffusion dans le grand public que sur celui de leur exploitation.

Ainsi, des sociétés de valorisation représentant des regroupements d’institutions supérieures seront mises en place. Les politiques de propriété intellectuelle des universités et des établissements affiliés seront harmonisées pour faciliter la mobilité et la collaboration des chercheurs chevronnés, reconnaître la contribution des étudiants-chercheurs et développer les projets conjoints entre universités et entreprises. Les Centres de liaison et de transfert (CLT) et les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) recevront de l'État un financement accru tandis que de nouveaux centres seront créés. Le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) verra sa mission recentrée sur le service aux entreprises, en particulier aux PME, et le renforcement de leur capacité d’innovation. Des mécanismes interministériels coordonneront l’appui aux organismes ayant un rôle de liaison et de transfert ainsi que le soutien aux entreprises et aux organisations publiques, sociales et communautaires désireuses d’innover.

Le Québec consacre actuellement 2 % de son PIB, soit environ 4 milliards $, à la recherche-développement. La mise en œuvre de la Politique de la science et de l’innovation devrait hausser ce taux d’environ 0,5 % et le porter, dans un terme de 3 à 5 ans, au taux moyen d’investissement que l’on observe dans les pays du G7.

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***** LES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES ATTIRENT LES ÉTUDIANTS FRANÇAIS

Le Québec est devenu l’une des premières destinations des jeunes Français désireux de poursuivre leurs études à l’étranger. Cette année, les universités québécoises étaient d’ailleurs les invitées d’honneur du Salon des formations internationales qui a eu lieu à Paris en janvier. Environ 15 000 étudiants étrangers fréquentent les établissements québécois, soit 6,5 % de la clientèle universitaire totale, et plus de 4000 d’entre eux sont Français. En contrepartie, on ne compte que 800 étudiants québécois en France. La force d’attraction des universités américaines auprès des jeunes Québécois est le facteur le plus souvent invoqué pour expliquer cette disparité dans les échanges universitaires entre le Québec et la France.