QUÉBEC Info
PRINTEMPS-ÉTÉ 1999
Dépôt du budget du Québec 1999-2000
Fort de l'atteinte de l'objectif du déficit zéro une
année plus tôt que prévu, le ministre des Finances, Bernard Landry, s'est
vu autorisé, dans le budget déposé le 9 mars, à faire des investissements
là où les Québécois le souhaitaient le plus, dans les domaines de la
santé et de l'éducation.
La santé
Après des années difficiles marquées par une réforme en profondeur du
système de la santé et par des coupures budgétaires draconiennes, le
ministre a ouvert la porte d'une nouvelle ère en injectant dans ce secteur
plus de 1,7 milliard $. De ce montant, 700 millions $ serviront à éponger
les déficits accumulés par les hôpitaux et leur permettront de remettre les
compteurs à zéro.
Ce qui réjouit davantage le milieu de la santé et la population, ce sont les
747 millions $ qui sont consacrés à l'amélioration des services directs à
la population et, en particulier, la construction d'un méga-hôpital à
Montréal pour regrouper les constituantes du Centre hospitalier de Montréal
et les doter des équipements techniques appropriés. Enfin, 300 millions $
seront affectés au fonctionnement du réseau de la santé, sévèrement
ébranlé par la réforme à laquelle il a été soumis.
L'éducation
Durant la campagne électorale de novembre dernier, les étudiants avaient
reçu l'engagement du Parti Québécois que le gel des frais de scolarité
serait maintenu s'il était reporté au pouvoir. Ce choix gouvernemental prive
depuis plusieurs années les universités de sources substantielles de
revenus; il a même été partiellement l'une des raisons qui les ont forcées
à s'endetter ces dernières années pour parer à leurs dépenses
croissantes. Le gouvernement contribuera jusqu'à hauteur de 170 millions $ au
redressement de leur situation financière, mais en leur imposant en
contrepartie l'obligation de reddition des comptes et des mesures accrues de
contrôle.
Les trois ordres d'enseignement confondus, soit le primaire, le secondaire et
le supérieur (collégial et universitaire), recevront quelque 342 millions $
en sus de leurs budgets de base pour améliorer la qualité de l'enseignement
et les services aux étudiants. Un ensemble de projets, notamment la
consolidation de la réforme de l'enseignement dans les secteurs primaires et
secondaires intitulée Prendre le virage, l'achat de manuels scolaires,
la préparation au marché du travail ainsi que l'incitation aux carrières
scientifiques et technologiques, bénéficieront d'un appui de l'ordre de 95
millions $.
Les autres domaines
Le passage à l'économie du savoir, la recherche scientifique et l'innovation
technologique, la valorisation des découvertes et la création de la Zone
commerciale de Montréal à Mirabel, de même que le développement local et
régional se partageront quelque 160 millions $.
Le milieu culturel n'a pas été oublié dans ce budget puisque des crédits
d'impôts seront accordés pour encourager la production de spectacles
musicaux et d'enregistrements sonores. En plus, 35 millions $ seront mis à la
disposition des organismes artistiques et culturels. Le Musée des Beaux-Arts
et l'Orchestre symphonique de Montréal ont traversé une période
financièrement difficile ces derniers temps; ils auront droit à une aide
spécifique de 6 et 5 millions $ respectivement.
Quant aux impôts des particuliers, à moins d'une embellie imprévue des
finances de l'État, les citoyens devront attendre à juillet 2000 avant de
bénéficier d'un allègement.
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Ouverture de la première session de la 36ème législature
Le 3 mars 1999, Lucien Bouchard ouvrait la première session des travaux
parlementaires depuis son élection comme Premier ministre du Québec, le 30
novembre 1998. Dans son discours inaugural, traçant les objectifs que se
donne son gouvernement pour que tous les Québécois, les jeunes en
particulier, soient prêts à faire parler le Québec "de sa propre voix,
de ses propres choix", il fixait à l'an 2000 le commencement du
processus référendaire sur la souveraineté.
C'est dans cette perspective qu'il a reporté la tenue du Sommet du Québec
et de la jeunesse aux premiers mois de la prochaine année, question de
revoir les thèmes qui devront présider à cette rencontre et de mieux
préparer ce rendez-vous. Mais aussi pour se donner le temps de procéder à
la mise en oeuvre des mesures qu'il a annoncées à l'intention des jeunes au
cours de la dernière campagne électorale : accroître le nombre des places
à cinq dollars par jour dans les garderies, assurer un meilleur dépistage
des problèmes d'apprentissage des jeunes, augmenter le niveau de bilinguisme
individuel, favoriser l'arrimage de la formation professionnelle et technique
au milieu du travail, créer 60 000 places de stage pour les jeunes qui
veulent accéder au marché du travail et élaborer une politique des
universités doublée de mesures précises de financement de l'enseignement
supérieur.
Le Premier ministre a de plus réitéré sa volonté ferme de réduire le
fardeau fiscal des particuliers au cours des prochaines années et de corriger
les lacunes du système de santé par un train de mesures qu'annoncera la
ministre de la Santé, Pauline Marois.
Au plan économique, le gouvernement entend créer 15 000 nouveaux emplois
dans le domaine de l'agroalimentaire et 7000 dans le secteur du tourisme au
cours des six prochaines années. Il consacrera aussi des budgets à la
recherche et à l'innovation technologique, de même qu'à la diversification
de l'économie régionale.
Dans la continuité des mesures prises depuis trois ans pour réduire la
taille de la fonction publique, des opérations d'allègement parlementaire et
de modernisation de l'appareil administratif compléteront l'agenda
ministériel.
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L'Union sociale : Le Québec abandonné par les autres provinces
L'un des thèmes forts de la dernière campagne électorale portait sur
l'adhésion du Québec à un consensus des provinces pour freiner une
avalanche d'interventions que le gouvernement fédéral s'apprêtait à faire
notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et des affaires
sociales, des domaines reconnus dans la constitution comme étant de
juridiction provinciale. Les provinces exigeaient le droit de se retirer des
éventuels programmes fédéraux avec pleine compensation financière. Durant
la campagne électorale, le gouvernement sortant plaidait l'urgence de
s'allier aux autres provinces pour se protéger des intrusions fédérales et
sollicitait de la population qu'elle endosse ce choix. Ce qu'elle fit.
Au lendemain des élections, les discussions sur l'union sociale ont repris et
les provinces ont été convoquées à la résidence du Premier ministre
canadien. Lors de cette réunion du 4 février, les premiers ministres des
provinces anglophones ont jeté du lest sur le point jugé capital pour le
Québec, à savoir le droit de se retirer avec pleine compensation
financière, de tout nouveau programme fédéral. Ils ont alors accepté que
le dédommagement soit conditionnel au fait qu'une province dissidente ait un
projet visant les mêmes objectifs et rende des comptes au fédéral. Bien
plus, l'entente qu'ils ont signée autorise le fédéral à lancer de nouveaux
programmes, même dans des domaines hors de sa juridiction, dans la mesure où
il obtient l'approbation de six provinces pour ce faire. Un tel accord était
inacceptable pour le Québec, tant pour le Parti libéral du Québec que pour
le Parti Québécois, les conditions convenues relatives au droit de retrait
constituant pour lui un net recul.
Le Premier ministre Lucien Bouchard a donc refusé de signer l'entente. Le
prix de bonne conduite ou de consolation, c'est selon, que les provinces ont
reçu est le rétablissement des subventions fédérales dans le domaine de la
santé. On se souviendra que le gouvernement fédéral a unilatéralement
amputé de quelque 6,2 milliards $, depuis 1994, le budget qu'il consacrait à
ce poste, décision qui fut à l'origine de la situation pénible qu'ont
traversée plusieurs provinces dans l'offre de services de santé à leur
population.
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L'Assemblée nationale : deux premières
La rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale a été l'occasion de deux
événements qui marqueront l'évolution du parlementarisme et de la vie
démocratique au Québec : l'élection du Président au vote secret et le
choix de l'un des vice-présidents parmi les députés de l'Opposition
officielle.
La coutume voulait que le Président de l'Assemblée nationale et les trois
vice-présidents soient proposés par le parti au pouvoir et cooptés par les
partis représentés au Parlement. À l'ouverture de la première session de
la 36ème législature, le 3 mars dernier, Jean-Pierre Charbonneau,
Président sortant de la dernière législature, a été réélu par un vote
secret auquel ont participé tous les députés membres de l'Assemblée
nationale.
Le mode de désignation des vice-présidents a aussi été modifié. En effet,
autre événement historique, l'un des trois vice-présidents est désormais
choisi parmi les députés de l'Opposition. Ces deux nouvelles modalités
assureront, selon le nouveau Président, l'impartialité de la fonction
présidentielle et l'investiront d'une autorité morale accrue. Il a de plus
annoncé sa ferme détermination à continuer de travailler à la valorisation
du rôle des députés et à l'augmentation de leurs émoluments.
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Ententes Québec - Kahnawake
Dans le dernier numéro de QUÉBEC Info, un article fait état des
négociations du gouvernement du Québec avec les communautés autochtones.
Depuis lors, soit le 30 mars 1999, le Conseil mohawk de Kahnawake et le
gouvernement du Québec ont conclu dix ententes sectorielles, ce qui ouvrent
une nouvelle ère dans les relations gouvernementales entre Mohawks et Québec
après des années de tensions.
Le principal accord concerne la fiscalité des services et des biens de
consommation. Par l'instauration d'une carte magnétique remise à chaque
Amérindien, ce dernier sera exempté automatiquement de la taxe de vente
québécoise sur tous les achats effectués en dehors de la réserve. Par
ailleurs, les Québécois qui iront faire des achats chez les commerçants de
la réserve seront tenus de payer les taxes. Par cette entente, on élimine un
irritant majeur dans les relations entre Blancs et Amérindiens puisque, à ce
jour, les commerçants autochtones ne facturaient pas les taxes imposées par
Québec, ce qui constituait une concurrence déloyale envers les commerces
hors-réserve. C'était aussi un incitatif à la contrebande notamment des
produits du tabac et de l'alcool. D'autres accords permettront au Conseil de
bande de réglementer la tenue de sports de combat, l'octroi de permis
d'alcool, la tenue d'un régistre d'état civil par l'inscription des
naissances, des mariages et des décès ainsi que l'administration de la
justice en matière de relations familiales et de litiges.
En signant ces ententes, le grand chef Joe Norton s'est déclaré convaincu
qu'elles conviennent à la majorité des citoyens de sa réserve, qu'elles
sont respectueuses du point de vue des Autochtones et qu'elles consacrent, de
façon formelle, l'autonomie gouvernementale du Conseil de bande.
Pour leur part, les ministres Bernard Landry et Guy Chevrette ont souhaité
que ces ententes Québec-Kahnawake servent de modèle dans la négociation de
traités avec l'ensemble des communautés autochtones du Québec.
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La souveraineté du Québec : les partis politiques reprennent la
réflexion
Le Parti Québécois
Devant le Conseil national du Parti Québécois réuni à la fin du mois de
janvier dernier, le Premier ministre Lucien Bouchard demandait à ses troupes
de convaincre la population de la nécessité de la souveraineté en revoyant
le projet au grand complet. L'objectif, déposer une nouvelle mouture du
projet de souveraineté pour le prochain congrès du parti, prévu pour mai
2000. Cela laisse présager la tenue d'un référendum au cours de l'année
suivante.
Les bases de ce projet reposent sur la souveraineté, le maintien des
relations économiques avec le reste du Canada et l'un des modèles pour
l'encadrer, le partenariat. Le projet souverainiste n'est plus ce qu'il
était; il doit prendre en compte les nouvelles réalités que sont
l'intégration nord-américaine, la mondialisation et les ambitions du pouvoir
fédéral.
Le vice-premier ministre Bernard Landry a été chargé de présider un groupe
de travail d'une trentaine de membres baptisé le Comité de réflexion et
d'actions stratégiques. Ce comité devra suggérer entre autres des
projets d'argumentaires sur le pourquoi et le comment de la souveraineté, des
moyens et des occasions de susciter le débat le plus large possible sur
l'avenir politique du Québec, des outils de promotion mais, surtout, de
rajeunir le discours et de situer la place du Québec dans le monde, rompant
en cela avec le débat plus restreint sur les liens avec le Canada.
La participation du Québec aux décisions internationales en environnement,
en culture ou en économie (les exportations du Québec sont passées de 30 %
à 63 % entre 1991 et 1997) appelle donc une réorientation du projet
souverainiste. Des milliers de personnes seront appelées à retourner les
pierres une à une et à ouvrir portes et fenêtres pour tenter de trouver
toutes les idées susceptibles d'alimenter la réflexion et d'actualiser le
projet qui sera au coeur du congrès de l'an 2000.
Le Bloc Québécois
Venu sur la scène fédérale pour défendre les intérêts des Québécois,
le Bloc Québécois a également senti la nécessité d'actualiser le discours
souverainiste. Quatre grands chantiers ont été créés portant sur le
partenariat, la mondialisation, la pratique démocratique et sur la défense
des intérêts du Québec. Le Bloc Québécois a donc recruté le réputé
syndicaliste Pierre Paquette, qui venait de quitter le poste de secrétaire
général de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), pour coordonner
cette opération. Il a aussi invité l'ex-Premier ministre québécois,
Jacques Parizeau, à reprendre du service et à participer à cette
réflexion.
Le Bloc québécois tiendra un congrès général en janvier 2000, soit quatre
mois avant celui du Parti Québécois. En créant ses propres structures de
réflexion et d'actualisation du discours souverainiste, le BQ montre son
affranchissement du PQ et de son chef fondateur, Lucien Bouchard. D'une
certaine manière, il lui pave cependant la voie puisque le Parti Québécois
pourra se servir des résultats des comités mis en marche par le Bloc pour
alimenter sa propre réflexion.
Le Bloc Québécois a déjà lancé ses travaux et n'a pas raté son entrée
en scène, abordant d'entrée de jeu la question de la définition de
Québécois par son spectre le plus large, c'est-à-dire en incluant sous ce
vocable toute personne qui vit au Québec ou qui veut être Québécois,
occultant de ce fait le concept des peuples fondateurs. Il n'en fallait pas
davantage pour faire sortir les détracteurs, souverainistes ou nationalistes,
qui ont crié haut et fort qu'en centrant le débat sur ce concept on risque
de renier l'histoire. "Pour savoir où l'on veut s'en aller, il faut se
souvenir d'où l'on vient" dira l'un d'eux.
Le Parti Libéral du Québec
Se réclamant chef du parti qui a récolté la majorité des votes lors de
l'élection du 30 novembre dernier, Jean Charest a clairement fait savoir au
Premier ministre Lucien Bouchard que la population ne voulait plus entendre
parler du projet de souveraineté. Au contraire, l'expression du vote
populaire l'autorise plutôt à relancer le débat sur la manière de
renouveler le fédéralisme et le Canada.
Il a donc mis sur pied un groupe de travail présidé par le jeune député
Benoît Pelletier, constitutionnaliste reconnu sur la scène canadienne. Son
mandat consiste à colliger les observations des membres du parti mais il
pourra l'élargir pour consulter également le grand public, incluant
l'exploration d'autres formules possibles de renouvellement du fédéralisme.
D'entrée de jeu, Benoît Pelletier a évoqué comme défis le contexte de
globalisation et de libéralisation des marchés, l'évolution récente du
fédéralisme canadien de même que l'affirmation saine et dynamique de la
spécificité québécoise au sein du Canada.
Le débat est relancé et annonce un automne particulièrement fertile sur un
sujet qui commençait à se faire oublier après avoir été un temps placé
en arrière-scène, l'avant-scène étant complètement occupé par l'objectif
d'assainissement des finances publiques.
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In Memoriam
Camille Laurin est décédé le 11 mars dernier à l'âge de 76 ans.
Médecin et connu de tous sous le nom de docteur Laurin, il a
révolutionné l'enseignement et la pratique de la psychiatrie au Québec.
Grâce à lui, notamment, les personnes atteintes de maladie mentale sont
sorties de l'asile et ont pu être considérées au même titre que tous les
autres malades. Entré en politique à la fin des années 1960, il fut le
principal responsable de la loi proclamant le français langue officielle
du Québec. La loi 101 intitulée La Charte de la langue française fut
adoptée par l'Assemblée nationale en 1977. C'est ce qui lui vaut le
titre de père de la loi 101 et la reconnaissance des
Québécois.